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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Autoconsommation d'électricité : publication au journal officiel du décret n°2017-676 du 28 avril...

A noter au JO de ce 30 avril 2017 : la publication très attendue du décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité et modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l'énergie . Précurseur sur ce dossier de l'autoconsommation, le cabinet Gossement Avocats publiera prochainement une analyse détaillée de ce décret   A lire également...

Publié le 30/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Présidentielle : analyse du programme écologie des deux candidats pour Actu-environnement

Nous vous proposons de retrouver, sur le site Actu-environnement, l'analyse par Arnaud Gossement du volet écologie des programmes d' Emmanuel Macron et de Marine Le Pen , candidats à l'élection présidentielle.

Publié le 30/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Dépassement du délai de raccordement pour les projets éoliens en mer : publication du décret...

Par un décret n°2017-628 du 26 avril 2017 , le ministère de l’environnement a fixé le barème d’indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau de transport d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer. Il intervient en application du 4° de l’article L. 341-2 du code de l’énergie, modifié par la loi n° 2017-227 du 24...

Publié le 27/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Veille] Biométhane : arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les...

L’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, vient d’être modifié par un arrêté du 26 avril 2017, publié au Journal officiel du 27 avril. Cet arrêté supprime les références au décret du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel, qui,...

Publié le 27/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes...

Le pouvoir règlementaire vient de publier au journal officiel du 22  avril 2017, l’arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers . Présentation. La modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers a été prise pour prendre en compte, d’une part la...

Publié le 24/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Contentieux : décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges...

Le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif a été publié au journal officiel du 20 avril 2017. Il précise les règles procédurales de la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif. La procédure de médiation devant le juge administratif a été créée par la loi du 18 novembre 2016 de...

Publié le 21/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan présidée par Arnaud Gossement,...

La Commission juridique d’ Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 25 avril 2017 . Elle sera entièrement consacrée à la mise en place du cadre juridique de l'autoconsommation La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d’Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats. A lire...

Publié le 18/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme . Ce texte apporte plusieurs modifications au livre IV de la partie « Arrêtés » du code de l’urbanisme relatif au régime applicable aux autorisations d’urbanisme afin,...

Publié le 13/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Important] Le risque de préjudice écologique démontre l'urgence à suspendre un refus...

Voici une décision qui va sans doute susciter bien des commentaires. Par une décision n°403297 du 31 mars 2017, le Conseil d'Etat a jugé que l'urgence à suspendre un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes était démontrée, notamment au regard du risque de préjudice écologique. I. La procédure Dans cette affaire, une société...

Publié le 06/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : précisions sur la date à laquelle s'apprécie l'intérêt à agir d'une association...

La question de l'intérêt à agir des auteurs de recours contre des autorisations d'urbanisme ou environnementale suscite une jurisprudence particulièrement abondante. Laquelle tend à un contrôle plus sévère de cet intérêt à agir par le Juge administratif. Par arrêt n°395419 du 29 mars 2017, le Conseil d'Etat a précisé que l'intérêt à agir d'une association qui forme un recours contre une...

Publié le 06/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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