Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Projet de loi Climat et Résilience : focus sur les modifications apportées au code du travail
Le 10 février 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit « Climat et Résilience » sera présenté au Conseil des ministres. Parmi les dispositions proposées, certaines modifient le code du travail afin d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique. Présentation des articles 16, 17 et 18 du...
Publié le 03/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie - climat : consultation publique sur le projet d’ordonnance transposant diverses...
Un projet d’ordonnance portant transposition des directives n°2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et n°2019/944 du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, est soumis à consultation publique jusqu’au 2 février 2021 . Le projet d’ordonnance modifie...
Publié le 03/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Publication : Margaux Bouzac contribue à l'ouvrage ”les collectivités territoriales...
Le cabinet Gossement annonce la publication de l’ouvrage « Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement », paru aux Editions Berger-Levrault sous la direction de Laetitia Janicot. Cet ouvrage collectif est entièrement consacré au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l’environnement. Il a vocation à présenter et analyser d’un point de vue...
Publié le 03/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Pénal : les agents de l’ONCFS peuvent procéder à la fouille d’un véhicule sans l’assentiment de...
Par arrêt du 5 janvier 2021 (n° 20-80.569) , la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les agents de l’ONCFS, en tant qu’inspecteurs de l’environnement, peuvent, à l’occasion de la recherche et du constat d’une infraction au code de l’environnement, procéder à la fouille d’un véhicule sans l’assentiment de son occupant et sans l’information préalable du procureur de la...
Publié le 03/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le...
Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente note fait le point sur les principaux éléments à connapitre avant de lire et de commenter ce jugement....
Publié le 31/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : les prescriptions relatives à la séquence ”Eviter, Réduire, Compenser” doivent...
Par sa décision du 30 décembre 2020, n° 432539 , le Conseil d’Etat a jugé que le permis de construire délivré pour des travaux soumis à étude d’impact doit être assorti de prescriptions imposant au pétitionnaire des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs notables de son projet sur l’environnement (séquence dite « ERC »). Dans cette affaire , le maire d’une...
Publié le 28/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
”Déplacés climatiques aujourd'hui, réfugiés climatiques demain ?” : intervention d'Emma Babin au...
Maître Emma Babin, avocate au barreau de Rennes et collaboratrice senior du cabinet Gossement avocats participe ce 26 janvier 2021 à 19h à un colloque organisé par la clinique juridique de la Sorbonne en compagnie de Madame Catherine Teitgen-Colly professeure émérite de droit à Paris I, spécialiste en droit des étrangers et droit d'asile et membre de la commission nationale consultative des...
Publié le 25/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Climat : le texte du projet de loi post Convention citoyenne adressé par le Gouvernement au...
Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire en règles de droit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. -
Publié le 08/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Feeole et obtient le rejet...
Le projet de parc éolien porté par la SAS Feeole est né de la volonté de plusieurs habitants du Pays de la Roche aux Fées d’investir collectivement dans un projet de transition énergétique à l’échelle de leur territoire. C’est un projet éolien participatif, fruit d’un important travail de concertation avec l’ensemble des riverains et des élus. Par un jugement du 3 décembre 2020, le tribunal...
Publié le 30/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : le Conseil constitutionnel valide l'article 225 de la loi de finances pour 2021,...
Par une décision n°2020-813 DC, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution, l'article 225 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats d'achat d'électricité solaire S06 et S10 en réduisant le tarif d'achat. Le syndicat Enerplan avait déposé une contribution extérieure relative à cet article. Sans grande surprise, le Conseil...
Publié le 30/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Blogs du club
Tags les plus populaires