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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Urbanisme : le sursis à statuer ne s'applique pas en cas de modification du Plan local...
Par une décision du 28 janvier 2021 n°433639 , le Conseil d’Etat a jugé que le mécanisme du sursis à statuer ne peut pas être opposé lors d’une procédure de modification du Plan local d’urbanisme (PLU). Pour rappel, aux termes de l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme, le sursis à statuer est une décision motivée par laquelle l'autorité compétente en matière d'urbanisme peut suspendre...
Publié le 13/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Finance durable et information environnementale : le projet de décret relatif à l’application de...
Le ministère de l’économie, des finances et de la relance a mis en consultation du public le projet de décret pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier ( consultable ici ), dont la consultation publique s’achève le 21 février 2021. Pour mémoire, l’article 29 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a modifié l’article L....
Publié le 09/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi Climat et Résilience : notre analyse globale du projet de loi ”portant lutte contre...
Ce vendredi 8 janvier 2021, le Gouvernement a adressé le projet de loi " portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets " aux membres du Conseil national de la transition écologique. Le texte et son exposé des motifs peuvent être consultés ici . Il traduit certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat et s’articule en...
Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie (CEE) : présentation des projets de textes relatifs à la 5ème...
A la suite des annonces de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lors du comité de pilotage du 15 octobre 2020 le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition le 2 février 2021, les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Présentation. Les deux projets de...
Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Boues d’épuration : projet de décret relatif au traitement par compostage en mélange des...
Le ministère de la transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 11 février prochain, un projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants ( consultable ic i). Ce projet de décret est pris en application de l’article 86 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie...
Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Plastique : deux projets de décret relatif à la perte des granulés de plastique et à...
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation du public deux projets de décret : l’un relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement ( consultable ici ) dont la consultation publique s’achève au 1er mars 2021 ; le second relatif à l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers (...
Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
C dans l'air : Arnaud Gossement invité de l'émission du 6 février consacrée au climat (France 5)
Pour voir ou revoir l'émission : c'est ici .
Publié le 06/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Greenwashing : la Commission européenne publie les résultats d’une enquête sur les allégations...
Par un communiqué de presse du 28 janvier 2021, la Commission européenne a annoncé la présentation des résultats d’une enquête portant sur l’examen de 344 allégations environnementales. Près de la moitié de ces allégations « pouvaient éventuellement être considérées comme des pratiques commerciales déloyales » au sens de la directive 2005/29 du 11 mai 2005. Contexte Cette...
Publié le 04/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Affaire du siècle : jugement du 3 février 2021 du tribunal administratif de Paris
Par un jugement rendu rendu ce 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des organisations requérantes. Le jugement peut être téléchargé ici . Le tribunal administratif de Paris a : condamné l'Etat a réparer le préjudice moral des associations à hauteur d'un euro, rejeté la demande de réparation du préjudice écologique, ordonné un...
Publié le 03/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Bien-être animal : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à renforcer la lutte...
L’Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier dernier, en première lecture et en procédure accélérée, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale . Analyse. Cette proposition de loi avait été déposée le 14 décembre 2020 par de nombreux députés dont Madame Laëtitia Romeiro Dias, Monsieur Loïc Dombreval et Monsieur Dimitri Houbron, nommés rapporteurs. Elle...
Publié le 03/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
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