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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Energie : arrêté du 11 mars 2021 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par les...
Publié le 1er avril 2021 au Journal Officiel, l’arrêté du 11 mars 2021 modifie quasiment dans les mêmes conditions les arrêtés du 9 mai 2017 (installations situées en métropole) et du 4 mai 2017 (installations situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion) fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur...
Publié le 18/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économies d’énergie : les certificats obtenus par fraude ne peuvent pas être...
Par un avis très attendu du 24 février 2021, le Conseil d'Etat a jugé que les certificats d’économies d’énergie (CEE) obtenus par fraude et cédés à un tiers ne peuvent pas faire l’objet d’une annulation dans le compte du nouveau détenteur (cf. CE avis, 24 février 2021, Sté Thévenin et Ducrot distribution, n°447326). Un arrêt qui résoud autant de questions qu'il en pose et qui doit donc être...
Publié le 17/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Commande publique : publication du décret d'application de la loi AGEC relatif à la valorisation...
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est paru au Journal officiel du 10 mars 2021. Ce texte est pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), qui...
Publié le 17/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : le Conseil d’Etat précise l’office du juge administratif lors de la régularisation...
Par une décision du 5 février 2021 n° 430990, le Conseil d’Etat a apporté d'importantes précisions aux conditions de régularisation d'une autorisation d'urbanisme par le juge administratif. Analyse. Résumé Par une décision du 5 février 2021 n° 430990, le Conseil d’Etat a jugé que, Lorsque le juge administratif prononce un jugement avant dire droit et sursoit à statuer...
Publié le 15/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Information environnementale : pas de droit d’accès aux informations environnementales des...
Par arrêt du 1er mars 2021 (n°436654 ), le Conseil d’Etat précise que le public ne dispose pas d’un droit d'accès aux informations environnementales émanant des candidats et communiquées lors du processus de sélection, tant que la sélection n'a pas conduit à la conclusion d'un contrat avec un aménageur. Ces informations ne peuvent, en effet, pas être regardées comme ayant pour objet des...
Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie – ordonnance du 3 mars 2021 : création du cadre juridique national des communautés...
A été publiée au Journal officiel du 4 mars 2021 l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 ayant pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle vise en particulier à donner un cadre juridique aux communautés d’énergie. Présentation. Pour rappel,...
Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Énergie - ordonnance du 3 mars 2021 : évolution du dispositif relatif aux garanties d’origine
Publiée au Journal officiel du 3 mars 2021, l’ordonnance n°2021-236 transpose diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle modifie notamment le dispositif des garanties d’origine. Pour rappel, la garantie d’origine est définie par l’article R. 314-53 du code...
Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Énergie - ordonnance du 3 mars 2021 : Précisions sur la définition des énergies renouvelables
Publiée au Journal officiel du 3 mars 2021, l’ordonnance n°2021-236 transpose diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Des précisions sur la définition des énergies renouvelables sont apportées par ce texte. A titre d’information , l’article L. 211-2 du code...
Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie - ordonnance du 3 mars 2021 : focus sur les modifications du cadre juridique de...
L’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021, publiée au Journal officiel du 4 mars 2021, a pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle vise en particulier à faciliter les opérations d’autoconsommation. Présentation. Les dispositions de...
Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire - Loi AGEC : ”Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages” (Gazette des...
Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement Avocats, est auteure d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages". Pour lire cet article : C'est ici.
Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
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