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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Offre de stage - Cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'environnement

Gossement Avocats, cabinet de référence en droit de l'environnement, propose un stage de 6 mois pour la période janvier/juin 2017. Plus d'informations ci-après.   Cette offre de stage s'adresse aux élèves-avocat(e)s qui se destinent à la profession d'avocat. La maîtrise du droit de l'environnement et du contentieux administratif est requise. Une connaissance du droit de l'énergie et du...

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Rapport environnemental : publication du décret n°2016-1138 du 19 août 2016

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 21 août 2016, le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 " pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises ". Analyse Résumé. Le décret n°2016-1138 du 19 août 2016 modifie la rédaction de l'article R.225-105-1 du code...

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Energie : publication du décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 portant création du dialogue...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 19 août 2016, le décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité. Ce décret intervient en application de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables qui a étendu les...

Publié il y a 3 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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COP 21 : interview d'Arnaud Gossement sur France info sur la ratification de l'Accord de Paris

Arnaud Gossement a été interrogé par la rédaction de France info, ce 19 août 2016, sur le processus de ratification de l'Accord de Paris, adopté en décembre 2015 lors de la COP 21. Un résumé de cet entretien est disponible ici .

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Publication de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 5 août 2016, l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables . Analyse. L’ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 comporte les caractéristiques principales suivantes : elle supprime la limite générale de puissance installée des installations de production d’un même...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Gossement Avocats : Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement

Le cabinet Gossement Avocats fête ses quatre années d'activité. L'occasion de faire le point sur notre développement et d'évoquer les motifs principaux pour lesquels nos clients choisissent de travailler avec nous . Le cabinet Gossement avocats a été créé en mars 2012 par Arnaud Gossement , avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 13 ans. Arnaud Gossement est docteur en droit et enseigne le...

Publié il y a 15 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Le principe de non régression du droit de l'environnement est inscrit dans le code de...

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016 ( cf. notre commentaire de cette loi ). Elle inscrit le principe de non régression à l'article L.110-1 du code de l'environnement. Analyse d'un principe qui n'a pas vocation à modifier le régime de responsabilité des personnes privées mais...

Publié il y a 16 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Biodiversité : publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la...

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Analyse. Ce texte est structuré de la manière suivante : Titre Ier  Principes fondamentaux Titre II Gouvernance de la biodiversité Titre III Agence française pour la biodiversité Titre IV Gouvernance de la politique de l’eau...

Publié il y a 16 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : la Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions de distinction des...

Par un arrêt du 28 juillet 2016, la Cour de justice de l'Union européenne , saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat italien, a précisé dans quels cas l'opération de comblement d'une carrière par des déchets peut être qualifiée d'opération de "valorisation" plutôt que d'"élimination" et ne pas relever de la directive du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des...

Publié il y a 27 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : un éco-organisme n’assure pas une mission de service public (Tribunal administratif de...

Le tribunal administratif de Paris vient de rendre trois jugements, ces 23 et 30 juin 2016, qui comportent d’utiles précisions relatives au régime juridique des éco-organismes de prévention et de gestion des déchets (Cf. TA de Paris, 23 juin 2016, n°1503498/7-1 et 1500687/7-1 et TA de Paris, 30 juin 2016, n°1432254 et 1507287 -  Source  : Déchets infos ). Le tribunal administratif...

Publié il y a 28 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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