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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

[Agenda] 16 septembre 2016 : troisième édition du petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation...

Les projets de textes relatifs à la réforme de l'autorisation environnementale unique et de l'évaluation environnementale sont en cours d'élaboration. Le cabinet organise une troisième édition de son petit déjeuner consacré à cette réforme, le 16 septembre 2016 , pour faire le point sur le contenu de ces textes importants. Le petit déjeuner portera principalement sur les points suivants :...

Publié il y a 18 heures dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : réforme du régime des sanctions administratives (loi pour la reconquête de la...

Le 20 juillet 2016, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le p rojet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages . Un texte, en cours d’examen par le Conseil constitutionnel, qui devrait être prochainement promulgué et publié au Journal officiel. Il comporte plusieurs dispositions importantes pour le régime juridique des sanctions administratives...

Publié il y a 1 jour dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Biodiversité : le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des...

L’Assemblée nationale vient d’adopter en lecture définitive, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Présentation. Le texte définitif de la « petite loi » (nom donné au texte dans l’attente de sa promulgation et de sa publication au Journal officiel est disponible ici . La présente note a pour objet de mettre en relief certains des principaux...

Publié il y a 3 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Le point sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

Le Président de la République organise ce jour une réception à l'occasion de "l'anniversaire" du vote de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L'occasion de faire le point sur l'application de ce texte ( MAJ de la note du 8 février 2016 ). Depuis février 2016 et, notamment, l'alerte de La Fabrique écologique sur le retard pris par le Gouvernement dans la...

Publié il y a 3 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Droit souple : le Conseil d'Etat précise le délai de recours contre les actes des autorités de...

Par arrêt n°388150 du 13 juillet 2016, le Conseil d'Etat a jugé que le recours, par un professionnel du secteur, contre un acte adopté par une autorité de régulation, doit être formé dans un délai de deux mois à compter  de la mise en ligne de l'acte, dans des conditions précises. Pour mémoire, par arrêt (Assemblée) n°390023 du 21 mars 2016, le Conseil d'Etat a jugé que les actes "de...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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Déchets : conclusions de l'Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne sur la...

Notre cabinet a récemment plaidé devant la Cour de justice de l'Union européenne , saisie par le Tribunal de commerce de Paris et par le Conseil d'Etat de questions préjudicielles relatives à la qualification d'emballage. L'Avocat général vient de publier ses conclusions . Des conclusions particulièrement importantes, non seulement pour le droit des déchets mais aussi pour le droit de...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Décisions administratives individuelles et principe de sécurité juridique : en l’absence...

Par un arrêt d’assemblée n°387763 du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat a jugé qu’en l’absence de mention des délais et voies de recours par l’acte de notification, les décisions administratives individuelles peuvent faire en principe, l’objet d’un recours par leur destinataire, dans la limite d’un « délai raisonnable » d’un an. Un arrêt d’une particulière importance mais, également, assez...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

”Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations” :...

Le droit français des contrats vient de connaître d'une réforme majeure. Plusieurs universitaires de la Faculté de droit de Montpellier, sous la direction scientifique du Professeur Daniel Mainguy, viennent de publier un commentaire remarquable de l'ordonnance du 10 février 2016, ainsi, s'agissant de la responsabilité extracontractuelle, de l'avant-projet de loi sur la responsabilité civile....

Publié il y a 19 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Programmation pluriannuelle de l'énergie : le projet de décret et l'ensemble des documents...

Le ministère de l'environnement (CGEDD) vient d'adresser aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), l'ensemble des documents constitutifs du projet de "programmation pluriannuelle de l'énergie". Les documents adressés aux membres du Conseil national de la transition écologique par le ministère de l'environnement sont les suivants : 1. Le projet de de décret...

Publié il y a 20 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

ICPE : précisions sur l'indemnité d'occupation pour la période d'exécution de l'obligation de...

Par arrêt rendu ce 23 juin 2016 (n° de pourvoi: 15-11440), la Cour de cassation a précisé les conditions de calcul de l'indemnité d'occupation due par l'exploitant d'une installation classée au propriétaire du site, pour la période d'exécution de son obligation de remise en état, après la fin du bail. Par cet arrêt, la Cour de cassation a jugé que l'indemnité d'occupation, due au propriétaire...

Publié il y a 21 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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