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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Energie : publication du décret du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 28 mai 2016, le décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 " relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité " . Le décret...

Publié il y a 1 jour dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

France inter : émission ”CO2 mon amour” spéciale éoliennes le 28 mai à 14h avec Arnaud Gossement

L’émission « CO2 mon amour », présentée par Denis Cheissoux sur France inter, sera spécialement consacrée, ce samedi 28 mai 2016 à 14h, à l’éolien.  Arnaud Gossement débattra lors de cette émission avec Frédéric Denhez.  Plus d’informations sur le site de France inter : http://www.franceinter.fr/emission-co2-mon-amour-dans-le-ventre-dune-eolienne  

Publié il y a 1 jour dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Paquet économie circulaire : intervention d'Arnaud Gossement à la conférence Agrion du 25 mai 2016

Arnaud Gossement présentera les objectifs et enjeux du Paquet économie circulaire récemment présenté par la Commission européenne, lors de la conférence organisée ce 25 mai 2016 à Paris, de 9h30 à 12h et intitulée "Paquet "économie circulaire" : vers un nouveau modèle économique ?". Informations et inscriptions ici.

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et un syndicat intercommunal est de droit...

Le Tribunal d'instance de Nîmes, à la suite du Tribunal d'instance et du Tribunal de grande instance de Libourne, vient, à son tour, par jugement du 12 avril 2016, de juger que le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale pour la collecte de déchets diffus spécifiques ménagers, est un contrat de droit administratif dont le contentieux ressort de la compétence des...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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Tarif d’achat d’énergie renouvelable et aides d’Etat : retour sur les décisions du Conseil d’Etat...

Le Conseil d’Etat et la Cour d’appel de Versailles ont récemment rendu des décisions qui ont trait à la légalité du dispositif juridique français de l’obligation d’achat d’électricité d’origine éolienne ou solaire, au regard du droit de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat. Il convient de rester très attentif quant aux suites qui seront données à ces décisions, tant par les juridictions...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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éolien : le refus d'accord de l'opérateur radar est susceptible de recours devant le Juge...

Par arrêt n°387484 du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a jugé que la décision par laquelle le gestionnaire d'un radar refuse son accord à l'installation d'éoliennes en deçà des distances minimales d'éloignement définies par un arrêté du 26 août 2011, est susceptible de faire l'objet d'un recours direct devant le Juge administratif. Il convient de rappeler qu'à la suite du classement des...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Ouverture d'une consultation publique sur un projet de ”Charte de la participation du public”

Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de "Charte de la participation du public" . Analyse d'un texte à la valeur juridique incertaine. De manière générale , cette Charte propose d'organiser la participation du public en encourageant les porteurs de projets à la signer et à prendre ainsi à leur charge des obligations volontaires qui peuvent...

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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Combustibles solides de récupération : publication du décret du 19 mai 2016 relatif à la...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 "modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement" . Ce décret a principalement pour objet de définir le combustible solide de récupération et  Un objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets A la suite d'un débat assez...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire : participation d'Arnaud Gossement à la table ronde organisée par la Mission...

Le 10 mai 2016, Arnaud Gossement participera à la Table ronde sur l'économie circulaire, organisée à l'Assemblée nationale, par la Mission parlementaire sur l'application de la loi du 17 août relative à la transition énergétique. La députée rapporteure du Titre IV de cette loi, consacré à l'économie circulaire et aux déchets, est Madame Sabine Buis. La vidéo de la table ronde peut être...

Publié il y a 19 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Communiqué] Déchets : le cabinet plaide le 4 mai 2016 devant la Cour de justice de l’Union...

Arnaud Gossement plaidera, ce 4 mai 2016, devant la Cour de justice de l'Union européenne, saisie, par le Tribunal de commerce de Paris et le Conseil d'Etat, de questions préjudicielles relatives à l'interprétation du sens et de la portée de la notion d'emballage. Le cabinet défend les intérêts d'un grand distributeur. A lire également : Le dossier relatif à la demande de décision...

Publié il y a 25 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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