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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
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Urbanisme : consultation publique sur le projet de décret relatif à la modernisation du plan...

Le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a ouvert, du 21 juillet au 15 septembre 2015, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme" . Le projet de...

Publié il y a 2 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant la procédure du tiers demandeur de...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 « portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement » .  Ce décret organise une procédure de substitution d’un « tiers-demandeur » au dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’exécution de son obligation...

Publié il y a 2 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Déchets de pneumatiques : publication du décret n°2015-1003 du 18 août 2015

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques . Un décret qui procède à une réorganisation importante de cette filière de responsabilité élargie du producteur dont les systèmes individuels et éco-organismes devront être approuvés ou agréés au 1er janvier 2020. Synthèse. A titre...

Publié il y a 5 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V...

Le ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement . Je vous propose de lire la réaction de Me Audrey Ballester recueillie par Le Moniteur.

Publié il y a 6 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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[Agenda] Petit déjeuner sur l'actualité juridique des énergies renouvelables le 24 septembre 2015

Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 24 septembre 2015, un petit déjeuner principalement consacré au décryptage des dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui intéressent le droit des énergies renouvelables. Le cabinet Gossement avocats fera le point, lors de ce petit déjeuner débat sur l'actualité législative et réglementaire de la...

Publié il y a 7 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Les paradoxes de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Elle peut être consultée ici . Une loi qui témoigne de nombreux paradoxes.   Voici quelques uns des paradoxes, souvent positifs, qui caractérisent la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le...

Publié il y a 9 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Déchets : le nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets (Loi du 7 août 2015...

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Elle créé notamment le nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets. Analyse. La création du plan confère un rôle prééminent – et non de tutelle - à la Région en matière de planification et de gestion des déchets. Il contribue...

Publié il y a 10 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Loi relative à la transition énergétique : l’article 83 sur l’actionnariat des éco-organismes...

Par une décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015 , le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de plusieurs articles de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dont l’article 83 imposant que le capital des éco-organismes déchets soit réservé en majorité aux producteurs  représentatifs des adhérents dudit éco-organisme....

Publié il y a 14 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Sortie du statut de déchet : le contenu de la réforme (projet de décret relatif à la promotion de...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets . Ce texte réforme, pour la simplifier, la procédure  de sortie du statut de déchet. Analyse. Un déchet peut cesser d’être un...

Publié il y a 15 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, ce 6 août 2015, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret « relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets » . Ce décret réunit, notamment, des mesures d’application des dispositions du titre IV de la loi relative à la...

Publié il y a 18 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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