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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
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Solaire : illégalité du refus de permis de construire des serres photovoltaïques en zone NC du...

Par arrêt n°13BX03485 du 2 avril 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le permis de construire un hangar agricole équipé de panneaux solaires. Par arrêt n°13MA02539 du 3 avril 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le refus d'un maire de délivrer le permis de construire pour l'implantation de serres agricoles intégrant une unité de production...

Publié il y a 11 heures dans Gossement... par | Lire la suite...

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Permis de construire : l'attestation de maîtrise foncière n'est pas requise pour une demande de...

Par arrêt du 15 avril 2015, le Conseil d'Etat vient de confirmer que l'attestation prévue à l'article R.431-5 du code de l'urbanisme, si elle est requise de la part du pétitionnaire pour demander un permis de construire, ne l'est pas lorsqu'il est demandé une prorogation de la durée de validité du permis. Le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord quelles sont les conditions d'obtention d'une...

Publié il y a 12 heures dans Gossement... par | Lire la suite...

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éolien : les députés modifient la règle relative à la distance d'éloignement aux habitations

Ce 16 avril 2015, les députés membres de la commission spéciale ont achevé l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte . Et voté un amendement n°877 qui modifie la règle relative à la distance d'éloignement des éoliennes aux habitations. Les députés ont adopté un amendement n°877 présenté par M François Brottes (président de la commission spéciale)...

Publié il y a 18 heures dans Gossement... par | Lire la suite...

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Rapport d'Arnaud Gossement sur la modernisation du dialogue environnemental (information du...

Expert associé de la Commission de modernisation du dialogue environnementale, présidée par M Alain Richard, j'ai rédigé un pré-rapport de propositions sur le dialogue environnemental, l'information du public, l'évaluation environnementale et les recours en justice. Il convient de préciser qu'il s'agit d'un pré-rapport , rédigé spontanément, qui n'engage que son auteur et en aucune...

Publié il y a 2 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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[Agenda] 22 avril 2015 : réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire

La prochaine réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire , présidée par Arnaud Gossement, se tiendra le 22 avril 2015  à l'Assemblée nationale. L'ordre du jour prévisionnel ci-dessous peut être téléchargé ici . Renseignements et inscription auprès de Laetitia Carré .  -

Publié il y a 2 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Gaspillage alimentaire : analyse du texte voté par le Sénat

Le Sénat vient de voter un amendement officiellement destiné à lutter contre le gaspillage alimentaire. Analyse d'un texte sans réelle portée.   La lutte contre le gaspillage alimentaire est un impératif contre lequel se battent chaque jour des organisations comme Les Restos du cœur ou la Banque alimentaire. Il est sans doute préférable d'écouter ces organisations avant de voter...

Publié il y a 7 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Mobilisons nous avant le 5 mai !

Stop au gâchis alimentaire en France ! Signez avant la fin du mois !   https://www.change.org/p/stop-au-g%C3%A2chisalimentaire-en-france

Publié il y a 10 jours dans LA BLONDE ECOLO par Nadège PERRIER | Lire la suite...

anonym

Les magazines jeunesse du groupe Bayard à l'heure de la planète

Avril sera le mois de l'écologie pour les enfants . Ainsi en a décidé le groupe Bayard où la protection de la planète sera le thème central de ses dix-huit magazines jeunesse (Youpi, Wapiti, Okapi, Images Doc…). C'est la 7ème année que le groupe initie ce focus éditorial " J'aime ma planète " - mais l'ampleur cette année est inédite, visant à sensibiliser cinq millions de jeunes lecteurs...

Publié il y a 13 jours dans Gestes... par Angélie BARAL | Lire la suite...

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Sols pollués : le projet de décret relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens...

Le Ministère de l’écologie procède actuellement à une consultation sur le projet de décret « relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L.125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols ».  Un texte important qui procède, principalement, à l’application des dispositions de l’article 173 de la loi « ALUR du 24 mars...

Publié il y a 16 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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