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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
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Urbanisme : le Conseil d'Etat se prononce sur les nouvelles conditions de recevabilité des recours

Par arrêt n°386121 du 10 juin 2015, le Conseil d'Etat précise quelles sont les nouvelles conditions de preuve de l'intérêt donnant qualité à agir de l'auteur  d'un recours en annulation d'une autorisation d'urbanisme : permis de construire, de démolir ou d'aménager. Un arrêt important pour l'interprétation des dispositions du code de l'urbanisme, issues de la réforme du contentieux de...

Publié il y a 2 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Sortie du statut de déchet : publication de l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de...

Le Gouvernement vient de publier l' arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement .                     Pour mémoire, par arrêt du 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat avait annulé l'arrêté du 2 août 2012...

Publié il y a 4 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Tarif d'achat solaire : lettre du ministère de l'écologie du 8 janvier 2015 relative à la notion...

Par une lettre du 8 janvier 2015, le ministère de l'écologie (DGEC) a précisé à l'attention de plusieurs acteurs de la filière, son interprétation de la notion de "bâtiment unique" pour le calcul du tarif d'achat applicable à une site de production d'énergie solaire.  A la demande de nombreux lecteurs(trices) de ce blog, je vous propose de télécharger cette lettre ici.   Il...

Publié il y a 6 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Tarif d'achat solaire : le Gouvernement renforce le contrôle du fractionnement des projets

Par arrêté du 26 juin 2015 publié ce jour au Journal officiel, le Gouvernement vient de modifier les dispositions de l'arrêté tarifaire du 4 mars 2011 de manière à modifier la règle de calcul de la puissance cumulée des installations situées sur un même site de production. L'arrêté du 26 juin 2015 "modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité...

Publié il y a 7 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Photovoltaïque : des hangars agricoles équipés de panneaux solaires ne sont pas des ”équipements...

Par arrêt n°13BX01623 du 22 juin 2015 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé qu'est légale la décision par laquelle un préfet a refusé le permis de construire un hangar agricole équipé de panneaux solaire en zone naturelle d'une carte communale. Ces panneaux n'ont en effet pas la qualité d'équipements collectifs" qui pourrait justifier une dérogation à l'interdiction d'édifier de...

Publié il y a 8 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Photovoltaïque : la production d'énergie solaire sans autoconsommation n'est pas une activité...

Par arrêt n°13MA03118 du 12 juin 2015 , la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le permis de construire une maison comprenant une toiture-terrasse équipée de panneaux photovoltaïque s peut être délivré par le maire dés l'instant où sa destination est celle d'une construction à usage d'habitation individuelle et non à usage industriel. Et ce malgré le fait que l'énergie...

Publié il y a 8 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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[Complet] Sols pollués, ICPE : Petit déjeuner sur l'actualité du droit de l'environnement...

Le 9 juillet 2015 , le cabinet organise un petit déjeuner spécialement consacré à l'actualité législative et réglementaire du droit de l'environnement industriel . L'occasion de passer en revue les projets de textes très récemment adoptés ou en cours d'élaboration et de faire le point sur la jurisprudence. Les sujets suivants seront abordés (ordre du jour prévisionnel) I. Actualité...

Publié il y a 11 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Collectivités territoriales : conditions de retrait d'une subvention par une personne publique...

Par arrêt n°14PA03035 du 15 juin 2015 , la Cour administrative d'appel de Paris a rappelé quelles sont les conditions que doit respecter une collectivité territoriale pour pouvoir régulièrement, ne plus honorer une promesse de subvention. L'arrêt retient l'attention en ce que le bénéficiaire de la promesse était également une personne publique. Au cas présent, aux termes de l'arrêt, le...

Publié il y a 15 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Déclaration environnementale des produits : le Conseil d'Etat donne un délai supplémentaire pour...

Par arrêt n°375853 du 17 mai 2015 , le Conseil d'Etat a partiellement annulé un décret et un arrêté du 23 décembre 2013, en tant qu'était fixé un délai trop court, aux entreprises concernées, pour satisfaire à leur obligation de déclaration environnementale pour les produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment  Un délai trop bref...

Publié il y a 15 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Lettre d'information Gossement Avocats - Juin 2015

Le cabinet Gossement Avocats vous propose de télécharger ici sa dernière lettre d'information . Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Publié il y a 20 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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