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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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anonym

Déchets : Décret du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le décret n°2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets vient de paraître au Journal Officiel du 19 juin 2016. Ce décret adapte notamment la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la planification des déchets, aux dispositions nouvelles issues de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la...

Publié il y a 3 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 9 septembre 2016 : nouvelle date pour le petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation...

Les projets de textes relatifs à la réforme de l'autorisation environnementale unique et de l'évaluation environnementale sont en cours d'élaboration. Le cabinet organise une deuxième édition de son petit déjeuner consacré à cette réforme, le 9 septembre 2016 , pour faire le point sur le contenu de ces textes importants. Le petit déjeuner portera principalement sur les points suivants :...

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Energie : un projet d’ordonnance pour développer l’autoconsommation d’électricité

Le ministère de l’environnement procède actuellement à l’élaboration d’un projet d’ordonnance relatif à l’autoconsommation d’électricité. Présentation d’un texte qui annonce une évolution remarquable des conditions de production et de consommation d’électricité. Pour mémoire, la question de l’autoconsommation d’électricité est apparue assez récemment en droit. Jusqu’au vote de la loi n°...

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : assouplissement de la preuve de l'intérêt à agir de l'auteur d'un recours contre une...

Par arrêt n°386932 du 20 juin 2016 , le Conseil d'Etat a sans doute assoupli les conditions auxquelles l'auteur d'un recours contre une autorisation d'urbanisme doit satisfaire pour démontrer son intérêt à agir et, partant, la recevabilité de sa demande d'annulation d'une autorisation d'urbanisme. Pour mémoire, aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, résultant de...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Une consultation locale des électeurs peut être organisée sur un projet déjà déclaré d'utilité...

Par deux décisions en date du 20 juin 2016 et du 22 juin 2016, le Conseil d'Etat a rejeté deux des quatre recours dirigés contre deux textes publiés pour l'organisation d'une consultation locale des électeurs relative à l'avenir du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes. Le public peut donc être consulté à un moment où un projet a pourtant déjà fait l'objet de plusieurs autorisations....

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Contentieux de l'urbanisme : entretien d'Arnaud Gossement à Urba-info, la Lettre mensuelle sur la...

Nous vous proposons de télécharger ici le dernier numéro de la Lettre Urba-Info , éditée par le Bureau de la législation sur l'urbanisme du ministère du logement, à destination des fonctionnaires en charge du droit et du contentieux de l'urbanisme. Il comporte un entretien avec Arnaud Gossement sur le bilan de la réforme du contentieux de l'urbanisme. Remerciements à Monsieur Alain...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets d'équipements électriques et électroniques : précisions sur le contenu du contrat entre...

Le Gouvernement vient de publier, au JO du 11 juin 2016, l' arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement . Présentation.                      L'arrêté du 26 mai...

Publié il y a 12 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Enerplan : réunion de la commission juridique le 28 juin à Paris

La Commission juridique d’ Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 28 juin 2016 de 9h à 12h. Ordre du jour prévisionnel   Actualité législative et réglementaire Les décrets des 27 et 28 mai 2016 relatifs à la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération Le projet d’arrêté tarifaire pour les...

Publié il y a 19 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorisation environnementale unique : les nouvelles règles du contentieux de l'environnement...

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments de procédure applicables à l'instruction des recours devant le juge administratif. Le projet d'ordonnance et le projet de décret précisent les règles de ce contentieux...

Publié il y a 19 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie...

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des projets de règles spécifiques à l'autorisation de construire et d'exploiter les installations de production d'énergie éolienne. Il convient de procéder à l'étude de l'ensemble des règles...

Publié il y a 19 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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