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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
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[Agenda] Déchets : Petit déjeuner sur le titre IV de la loi pour la transition énergétique, le 10...

Du 19 au 26 mai 2015, l'Assemblée nationale débat en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Comme à chaque étape de l'élaboration de ce texte, le cabinet Gossement Avocats organise, ce  10 juin 2015 à 9h,  un petit déjeuner consacré à une analyse détaillée du titre IV : "Lutter contre les gaspillages et promouvoir...

Publié il y a 3 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Certificats d'économies d'énergie : le cabinet obtient l'annulation de plusieurs refus de...

Par arrêts n°13PA03478 et 13PA03445, la Cour administrative d'appel de Paris vient d'annuler plusieurs refus de certificats d'économies d'énergie opposés par le Préfet du Val-de-Marne à un grand distributeur. (Jurisprudence cabinet). Ces deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Paris sont intéressants, d'une part en raison de la rareté à ce jour de la jurisprudence à ce sujet, d'autre...

Publié il y a 4 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Dialogue environnemental : création d'un groupe de travail à l'Assemblée nationale et préparation...

La députée SRC Sabine Buis vient d'annoncer la création d'un groupe de travail consacré au dialogue environnemental au sein de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale ainsi que la préparation d'une proposition de loi sur ce sujet. L'annonce a été faite par communiqué de presse relayé sur le compte twitter de la députée Sabine Buis.  [Communiqué] Dialogue...

Publié il y a 4 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Arnaud Gossement cité parmi les meilleurs avocats en droit de l'environnement par le Who's Who...

L'édition 2015 du Who's Who Legal cite le cabinet parmi les meilleurs avocats français en droit de l'environnement. Vous pouvez télécharger la notice ici.

Publié il y a 5 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Préjudice écologique : le projet de loi en cours d'élaboration au ministère de la justice

Le Ministère de la justice pourrait présenter au Parlement, en juin prochain, un projet de loi "relatif a la responsabilité environnementale" qui aurait pour objet principal d'inscrire la notion de "préjudice écologique" dans le code civil. Analyse d'un dispositif qui pourrait bénéficier d'une base juridique claire mais demeurer très complexe. Il convient, tout d'abord, de rappeler la genèse...

Publié il y a 8 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Newsletter Gossement Avocats - Mai 2015

Je vous propose de télécharger ici la nouvelle édition de la Lettre d'information du cabinet . Je vous en souhaite une bonne lecture, en espérant qu'elle vous apporte des informations utiles. -

Publié il y a 17 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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ICPE : les prescriptions préfectorales doivent être en rapport avec l'activité de l'exploitant...

Par arrêt n°368397 du 17 avril 2015 le Conseil d'Etat a précisé sa jurisprudence sur la légalité des prescriptions que le Préfet est en droit d'adresser à un exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêt est intéressant en ce qu'il précise de quelle manière le Juge administratif apprécie le rapport entre ces prescriptions et l'activité de...

Publié il y a 26 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Sol pollué : le retard du dernier exploitant dans les travaux de dépollution peut être causé par...

Par arrêt du 9 avril 2015, la Cour de cassation a jugé que l'action du nouveau propriétaire peut être l'une des causes justifiant le retard pris par le dernier exploitant dans la réalisation de travaux de dépollution du site. Les faits  Dans cette affaire, deux sociétés (propriétaire et exploitant) ont cédé un "ensemble immobilier" à une troisième société. Cette dernière a...

Publié il y a 28 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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Statut de déchet : les boues d'épuration transformées sont des déchets soumis à TGAP (Cour de...

Par arrêt du 3 mars 2015, la Cour de cassation a jugé que des boues d'épuration, transformées en mélange après adjonction de terre, pour être réutilisées en matériau de couverture dans un centre de stockage de déchets, sont des déchets et relèvent de l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes. Un arrêt intéressant pour sa contribution à la distinction du déchet et du résidu de...

Publié il y a 28 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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