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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Autoconsommation : le cadre juridique européen se met en place

Tant la Commission européenne que l’Etat français sont en train d’élaborer le cadre juridique de l’autoconsommation d’énergie renouvelable. Une évolution notable de notre mode de production et de consommation d’énergie qui se traduit, notamment, par de nouvelles dispositions au sein du « paquet énergie propre » que la Commission européenne vient de présenter. Analyse. Le « winterpackage »...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets / éco-organismes : le principe de responsabilité élargie du producteur à l'épreuve du...

Alors qu'un avis trés important de l'Autorité de la concurrence sur la conformité du cadre juridique des éco-organismes est attendu, le cabinet a fait le point sur les décisions rendues en la matière, lors de la dernière réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire. Le droit de l'environnement moderne a été progressivement conçu à une époque où l'Etat était la...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Solaire et sites dégradés : le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de...

Les sites délaissés ou dégradés constituent un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables en général et l’énergie solaire en particulier. Il en sera discuté dans le cadre des travaux d’un comité de pilotage concernant l’Evaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques animé notamment par l’ADEME. Le...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Présentation par la Commission européenne du paquet européen « énergie propre »

La Commission européenne vient de publier le nouveau paquet législatif « énergie propre » visant à compléter le cadre d’action de l’Union Européenne en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Présentation. La Commission européenne vient de présenter un "paquet" de propositions de modifications de directives relatives à l'énergie. Un ensemble qui actualise les objectifs et moyens...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autoconsommation et énergies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en...

Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’autoconsommation et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables , vient récemment d’être adopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Analyse. Ce projet de loi a pour objet de ratifier d’une part, l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité...

Publié il y a 10 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire : Arnaud Gossement intervient lors de la Matinale du réemploi organisée par...

Arnaud Gossement participera à la "Matinale du réemploi" organisée par Valdélia : l'éco-organisme en charge de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels. Plus d'informations ici sur cette matinale animée par Rebecca Armstrong .   Dans le cadre du Mois de l’ESS qui se déroule tous les ans au Mois de novembre sur l’ensemble des régions de France, Valdelia...

Publié il y a 10 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[communiqué] Hydroélectricité : le cabinet obtient une décision importante devant le Conseil...

La Fédération Electricité Autonome Française, conseillée par le cabinet Gossement Avocats, a obtenu l’annulation partielle de l’arrêté du 15 septembre 2015 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration, en application des articles L....

Publié il y a 12 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

La procédure de médiation devant le juge administratif (Loi du 18 novembre 2016 de modernisation...

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. Elle procède à la réforme deux dispositifs qui marque une indéniable évolution du contentieux administratif : la médiation et l’action de groupe. Présentation des dispositions relatives à la procédure de médiation. Pour mémoire, l’introduction de...

Publié il y a 12 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : publication de l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la définition des destinations...

Le 25 novembre 2016, a été publié au Journal officiel l’ arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. Présentation. Le code de l’urbanisme a été profondément modifié en 2015, par une ordonnance...

Publié il y a 12 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Ordre du jour de la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, le...

La Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, présidée par Arnaud Gossement, se réunira à l'Assemblée nationale, ce 21 novembre 2016 de 9h30 à 12h30. L'ordre du jour est présenté ci-dessouus. Inscription réservée aux membres de l'Institut . I. Focus Exposé sur l’Autorité de la concurrence et les éco-organismes II. Actualité législative et réglementaire La réforme de...

Publié il y a 20 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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