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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Dépassement du délai de raccordement pour les projets éoliens en mer : publication du décret...

Par un décret n°2017-628 du 26 avril 2017 , le ministère de l’environnement a fixé le barème d’indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau de transport d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer. Il intervient en application du 4° de l’article L. 341-2 du code de l’énergie, modifié par la loi n° 2017-227 du 24...

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Veille] Biométhane : arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les...

L’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, vient d’être modifié par un arrêté du 26 avril 2017, publié au Journal officiel du 27 avril. Cet arrêté supprime les références au décret du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel, qui,...

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes...

Le pouvoir règlementaire vient de publier au journal officiel du 22  avril 2017, l’arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers . Présentation. La modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers a été prise pour prendre en compte, d’une part la...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 23 juin 2017 : petit déjeuner consacré à l'actualité des filières de responsabilité...

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 23 juin 2017, un petit déjeuner consacré à l'actualité juridique des filières de responsabilité élargie du producteur. Ce petit déjeuner sera principalement consacré : à l'élaboration du paquet européen économie circulaire ; à l'actualité réglementaire des éco-organismes ; à l'actualité de la jurisprudence. Le petit déjeuner se tiendra à Paris,...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Contentieux : décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges...

Le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif a été publié au journal officiel du 20 avril 2017. Il précise les règles procédurales de la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif. La procédure de médiation devant le juge administratif a été créée par la loi du 18 novembre 2016 de...

Publié il y a 8 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 19 mai 2017 - Petit déjeuner : anticiper et gérer un recours devant le juge...

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce vendredi 26 mai 2017, un petit déjeuner consacré à l’anticipation et à la gestion des recours devant le juge administratif. ( NB : en raison des points du mois de mai, la date, initialement fixée au 26 mai, est désormais celle du vendredi 19 mai ). Le cabinet Gossement Avocats dispose d’une expertise de premier plan dans la gestion du contentieux...

Publié il y a 11 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan présidée par Arnaud Gossement,...

La Commission juridique d’ Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 25 avril 2017 . Elle sera entièrement consacrée à la mise en place du cadre juridique de l'autoconsommation La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d’Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats. A lire...

Publié il y a 11 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Offre de stage - Cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'environnement

Gossement Avocats, cabinet de référence en droit de l'environnement, propose un stage de 6 mois pour la période juillet/décembre 2017. Plus d'informations ci-après.   Cette offre de stage s'adresse prioritairement aux élèves-avocat(e)s ou aux étudiants en IEJ qui se destinent à la profession d'avocat. Un diplôme de master II en droit ainsi que la maîtrise du droit de l'environnement et...

Publié il y a 11 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme . Ce texte apporte plusieurs modifications au livre IV de la partie « Arrêtés » du code de l’urbanisme relatif au régime applicable aux autorisations d’urbanisme afin,...

Publié il y a 16 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Important] Le risque de préjudice écologique démontre l'urgence à suspendre un refus...

Voici une décision qui va sans doute susciter bien des commentaires. Par une décision n°403297 du 31 mars 2017, le Conseil d'Etat a jugé que l'urgence à suspendre un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes était démontrée, notamment au regard du risque de préjudice écologique. I. La procédure Dans cette affaire, une société...

Publié il y a 23 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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