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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Recours abusif : le défaut de qualité pour à agir ne démontre pas le caractère abusif du recours...

Par une décision n°396494 du 16 octobre 2017, le Conseil d'Etat a apporté une nouvelle précision quant aux conditions d'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme aux termes duquel une demande de dommages et intérêts peut être présentée contre l'auteur d'un recours abusif contre un un permis de construire, de démolir ou d'aménager. Pour mémoire, l'article L. 600-7 du code de...

Publié il y a 3 heures dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 30 novembre 2017 : petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation environnementale, de...

Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation et au dialogue environnemental , le cabinet organise ce 30 novembre 2017 un nouveau petit déjeuner consacré à cette très importante réforme, pour en rappeler les principaux éléments et en faire un premier bilan. Le petit déjeuner portera principalement sur les...

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] Solaire : Arnaud Gossement animera la conférence de l’Office franco-allemand pour la...

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 7 novembre 2017 dans les locaux du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) à Paris une conférence intitulée :" Exploitation, maintenance et revente des centrales photovoltaïques au sol ". Elle sera animée par Arnaud Gossement. Renseignements et inscriptions sur le site de l'OFATE . --

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets de construction : le Maire doit exercer ses pouvoirs de police (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de producteur connu. En outre, le Conseil d'Etat précise que le Maire doit exercer ses pouvoirs de police municipale pour résorber de tels dépôts...

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Réseau : un poteau électrique irrégulièrement implanté ne doit pas nécessairement être déplacé...

Par arrêt du 5 octobre 2017 (n°16LY02693) , la Cour administrative d’appel de Lyon a refusé d’enjoindre à la société Enedis de déplacer ou supprimer un ouvrage public, irrégulièrement implanté. Dans cette affaire, un poteau destiné à supporter une ligne électrique basse tension avait été implanté par la société EDF sur une parcelle appartenant à un particulier. Constatant que cet ouvrage le...

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Etude d'impact - Enquête publique : Conférence EFE le 20 novembre à Paris (Arnaud Gossement)

La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique est entrée en vigueur ce 1er juin 2012. Je vous propose de faire le point sur cette trés importante réforme, à l'occasion d'une conférence EFE organisée le 20 novembre prochain,  à Paris. Le programme peut être consulté ici . --

Publié le 06/11/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Portrait d'Arnaud Gossement dans Environnement Magazine

Selon Environnement Magazine, je serais un "juriste hyperactif" ! A vous d'en juger à la lecture de ce portrait qu'Environnement a bien voulu me consacrer dans son dernier numéro du mois de juin.

Publié le 06/06/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

L'honneur de Nicolas Hulot

Quiconque s'intéresse à l'écologie ne peut tout à fait se désintéresser du parcours de Nicolas Hulot. Au coeur du mauvais procés qui lui est intenté depuis quelques heures se joue peut-être une partie de l'avenir de l'écologie politique. De quoi Nicolas Hulot pourrait-il être le nom ? D'une écologie au delà de la droite et de la gauche. Faire de l'écologie un mouvement vraiment populaire...

Publié le 05/06/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Énergie solaire : ouverture d'une consultation sur les conditions techniques des appels d’offres

Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson viennent de publier un communiqué commun annonçant l'ouverture d'une consultation du 1er au 15 juin 2011 sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

Publié le 03/06/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

En avant première, le nouveau classement Wikio des blogs juridiques : ce blog est 6ème

En avant première : voici le nouveau classement Wikio des blogs juridiques. Ce blog est classé 6ème, ce qui représente son meilleur classement depuis sa création. Une trés bonne nouvelle bien entendu. L'occasion pour moi de remercier tous les lecteurs et lectrices, toujours plus nombreux, qui manifestent ainsi leur intérêt pour l'actualité du droit de l'environnement et le droit de l'énergie.

Publié le 01/06/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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