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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : zone de développement de l'éolien

Loi transition énergétique : le Sénat souhaite bloquer le développement de l'éolien terrestre

Le Sénat examine actuellement le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte . Le texte tel qu'adopté en commission le 28 janvier est disponible ici . Il sera discuté en séance publique du 10 au 19 février. Il comporte plusieurs dispositions de nature à arrêter le développement de l'éolien terrestre. Pour mémoire, la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 "visant à...

Publié le 01/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : les refus de ZDE sans incidence sur l'obligation d'achat depuis la loi du 15 avril 2013

La Cour administrative d'appel de Douai vient de juger que la décision par laquelle un Préfet refuse de créer une zone de développement de l'éolien est sans incidence sur le régime de l'obligation d'achat, et ce, depuis l'entrée en vigueur de l'article 24 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre". Par cet arrêt, la Cour...

Publié le 16/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le principe de participation ne s'appliquait pas aux ZDE (Conseil d'Etat)

Le Conseil d'Etat vient de juger que la décision de création d'une zone de développement de l'éolien n'était pas soumise au respect du principe de participation inscrit à l'article L.110-1 du code de l'environnement. Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 26 juin 2013 , un arrêt à la suite d'un pourvoi tendant à l'annulation d'une décision préfectorale de création d'une zone de développement...

Publié le 28/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : la modification de la proposition de ZDE peut supposer le dépôt d'une nouvelle...

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de nouveau d'annuler un arrêté préfectoral de création d'une zone de développement de l'éolien, au motif que celui-ci a entériné, non une proposition modifiée de ZDE mais bien une nouvelle proposition de ZDE qui, de ce fait, supposait la réorganisation de toute la procédure d'instruction. Dans ce cas d'espèce, le Préfet avait décidé de...

Publié le 21/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : la participation du public, un nouveau risque juridique ? (2/2)

Le précédent billet faisait état du risque d’annulation des ZDE par le Juge en raison des conditions d’évaluation du potentiel éolien de ces zones. Une autre jurisprudence se développe, relative cette fois-ci à l’application du principe de participation du public, qui n’en est pas moins inquiétante. Malheureusement, la jurisprudence en cours de formation et relative aux conditions...

Publié le 26/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : nouvelles conséquences de l'insuffisance du droit (1/2)

Les éoliennes ne sont pas simplement victimes de la complexité croissante du droit : elles sont également victimes de sa particulière médiocrité. L'évolution trés inquiétante, ces derniers mois de la jurisprudence relative aux "zones de développement de l'éolien" le démontre complètement et met en danger les ZDE mais aussi les SRCAE. Analyse. Une jurisprudence particulièrement...

Publié le 26/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Zone de développement de l'éolien : le Tribunal administratif de Châlons en Champagne annule un...

Le Tribunal administratif de Chalons en Champagne vient de prononcer l'annulation d'un arrêté préfectoral qui revenait à un refus de création d'une zone de développement de l'éolien en région Champagne Ardenne (jurisprudence cabinet). Analyse. Le jugement rendu le 7 juillet 2011 par le Tribunal administratif de Chalons en Champagne est intéressant à plusieurs titres. En premier lieu,...

Publié le 12/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...