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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : urbanisme rénové

Loi ALUR : retours presse à la suite du petit déjeuner Gossement Avocats

Ce 3 avril 2014, le cabinet a organisé son troisième petit déjeuner de décryptage de la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové). Les journalistes présents ont bien voulu rendre compte de cette rencontre et des analyses présentées. Je vous recommande la lecture de ces deux articles : Loi ALUR : les points saillants à l'attention des nouveaux élus - Localtis.info La loi Alur...

Publié le 07/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme / Loi ALUR : de nouvelles règles d'inconstructibilité et d'urbanisation limitée

Le projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être définitivement par le Parlement. Il est indispensable d'évaluer dés maintenant la portée de toutes les mesures qui viennent réforme le droit de l'urbanisme, de l'urbanisme commercial et de l'environnement. Les porteurs de projet et maîtres d'ouvrage doivent intégrer dés maintenant les nouvelles règles...

Publié le 20/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme commercial : vers une procédure unique d'autorisation d'exploitation commerciale

Alors que le projet de loi ALUR , défendu par Cécile Duflot, est discuté à l'Assemblée nationale, le Gouvernement vient de déposer une proposition amendement qui propose de créer une procédure unique d'autorisation : la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale serait intégrée dans la procédure de permis de construire et que le permis de construire tiendrait lieu d’autorisation...

Publié le 11/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Save the date - 12 septembre 2013 - Petit déjeuner sur la réforme du droit de l'urbanisme

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 12 septembre, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de trés nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme. Ce projet de loi, composé de 84 articles, a été déposé à l'Assemblée nationale et discuté en première lecture, du 23...

Publié le 02/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...