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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : urbanisme

Urbanisme : être propriétaire d'un terrain situé ”à proximité” ne suffit pas à démontrer...

Par arrêt n°393801 du 28 avril 2017 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles l'auteur du recours contre un permis de construire doit démontrer son intérêt à agir. Si le requérant n'est pas tenu d'habiter ou d'exploiter le terrain dont il est propriétaire et dont il se prévaut, le seul fait d'être propriétaire d'un terrain situé "à proximité" du terrain à...

Publié il y a 19 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme . Ce texte apporte plusieurs modifications au livre IV de la partie « Arrêtés » du code de l’urbanisme relatif au régime applicable aux autorisations d’urbanisme afin,...

Publié le 13/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : précisions sur le point de départ du délai de péremption des autorisations...

Par arrêt du 17 février 2017, le Conseil d’Etat a jugé que, s’agissant de travaux soumis à une autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), le délai de péremption du permis de construire court à compter de la date à laquelle les travaux peuvent commencer en application de cette autorisation (cf. CE, 17 février 2017, n°383329, mentionné aux Tables ). Il convient au préalable de rappeler...

Publié le 03/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil d'Etat confirme la légalité d'un refus de permis de construire conforme au...

Par une décision rendue le 31 mars 2017, le Conseil d’Etat a complété sa jurisprudence en matière d’application des dispositions de la loi Littoral. Aux termes de cet arrêt important, la légalité d’une autorisation d’urbanisme doit systématiquement être appréciée par rapport aux dispositions de la loi Littoral qui lui sont applicables, même en présence d’un plan local d’urbanisme compatible...

Publié le 03/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le juge administratif apprécie strictement la qualité du ”voisin immédiat”...

Depuis 2013, l'intérêt à agir de l'auteur d'un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire est apprécié de manière bien plus stricte qu'auparavant. Si, "en principe", le "voisin immédiat" peut avoir intérêt à agir contre un permis de construire, cette qualité est appréciée de manière bien plus rigoureuse par le Juge administratif qu'avant la réforme de 2013. L'arrêt rendu ce 27...

Publié le 27/03/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contentieux de l'urbanisme : attention au risque de caducité de la requête (nouvel article...

Le législateur a récemment introduit un nouvel article L.600-13 au sein du code de l'urbanisme, aux termes duquel une requête peut devenir caduque si son auteur ne produit pas "les pièces nécessaires au jugement". Présentation. L'article 111 de la la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a introduit un article L.600-13 au sein du code de l'urbanisme, ainsi...

Publié le 27/03/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Sénat examine la proposition de loi sur la stabilisation du droit de l’urbanisme,...

Le Sénat examine actuellement la proposition de loi n°770 portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement . Texte présenté par François Calvet, Marc Daunis et plusieurs autres sénateurs le 6 juillet 2016 aprés audition d'experts dont Me Gossement . Cette proposition de loi peut être consultée ici :...

Publié le 27/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Important] Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions de retrait du permis de...

La décision de section n°395211 du 7 octobre 2016 du Conseil d'Etat est d'une particulière importance pour le contentieux de l'urbanisme et du permis de construire. La Haute juridiction, par un arrêt de section, vient en effet de préciser la valeur juridique exacte d'un permis de construire délivré sur injonction du juge des référés ainsi que les conditions dans lesquelles ce permis de...

Publié le 12/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : assouplissement de la preuve de l'intérêt à agir de l'auteur d'un recours contre une...

Par arrêt n°386932 du 20 juin 2016 , le Conseil d'Etat a sans doute assoupli les conditions auxquelles l'auteur d'un recours contre une autorisation d'urbanisme doit satisfaire pour démontrer son intérêt à agir et, partant, la recevabilité de sa demande d'annulation d'une autorisation d'urbanisme. Pour mémoire, aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, résultant de...

Publié le 22/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contentieux de l'urbanisme : entretien d'Arnaud Gossement à Urba-info, la Lettre mensuelle sur la...

Nous vous proposons de télécharger ici le dernier numéro de la Lettre Urba-Info , éditée par le Bureau de la législation sur l'urbanisme du ministère du logement, à destination des fonctionnaires en charge du droit et du contentieux de l'urbanisme. Il comporte un entretien avec Arnaud Gossement sur le bilan de la réforme du contentieux de l'urbanisme. Remerciements à Monsieur Alain...

Publié le 20/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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