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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : tribunal administratif

Déchets : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet d’un recours contre une installation de...

Par un jugement n°1500541 du 11 avril 2017, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande d’annulation, formée par plusieurs associations et riverains, d’une autorisation d’exploiter ICPE un centre de traitement et de valorisation de déchets. Le Cabinet Gossement Avocats défendait le syndicat mixte, exploitant de l'installation. Ce jugement intervenait dans un contexte particulier,...

Publié le 12/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet du recours contre le permis de...

Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l’environnement et du droit de l’énergie intervient habituellement au soutien des intérêts des producteurs d’énergies renouvelables. Par un jugement n°1500511 du 1er juin 2017, le Tribunal administratif de Limoges a rejeté le recours par lequel plusieurs personnes demandaient l’annulation d’un arrêté par lequel un préfet avait délivré à un...

Publié le 09/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et un syndicat intercommunal est de droit...

Le Tribunal d'instance de Nîmes, à la suite du Tribunal d'instance et du Tribunal de grande instance de Libourne, vient, à son tour, par jugement du 12 avril 2016, de juger que le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale pour la collecte de déchets diffus spécifiques ménagers, est un contrat de droit administratif dont le contentieux ressort de la compétence des...

Publié le 23/05/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Communiqué] Déchets et Marchés publics : Valor'Aisne obtient une avancée importante du droit...

Je vous propose de télécharger le communiqué de presse de Valor’Aisne , syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne. A sa demande, le Conseil d’état a rendu deux décisions, les 7 novembre et 19 décembre 2014, qui contribuent de manière remarquable à la simplification et à la sécurisation des marchés publics mais aussi au progrès du droit des déchets. Valor'Aisne...

Publié le 22/12/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Vente d'un terrain : le notaire manque à son obligation de conseil et d'efficacité en se bornant...

Par arrêt du 20 mars 2014, la Cour de cassation a jugé que le notaire qui rédige un acte de vente manque à son obligation de conseil et d'efficacité en réduisant son analyse de la constructibilité à la prise en compte d'un certificat d'urbanisme, qui n'est qu'un document informatif. Dans cette affaire,le notaire avait rédigé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain " sous la...

Publié le 29/04/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Hydrocarbures non conventionnels : jugement du Tribunal administratif de Melun du 12 mars 2014...

Par jugement du 12 mars 2014, le Tribunal administratif de Melun, à la demande de la Commune de Nonville et de la Communauté de communes de Moret Seine et Loing, défendues par mon cabinet et celui de Me Olivier Meyer, a annulé l'arrêté du 10 août 2012 par lequel la Préfète de Seine et Marne a donné acte à la société Zaza Energy de sa déclaration de travaux miniers tendant à la réalisation...

Publié le 13/03/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Euthanasie passive : le Juge confronté à la fin de vie (TA Chalons-en-Champagne, 16 janvier 2014,...

Une vive controverse a procédé de l’ordonnance du 16 janvier 2014 par laquelle le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a ordonné la suspension de la décision médicale de mettre un terme au traitement maintenant en vie un patient, à la suite d’un grave accident. Une controverse éthique qui ne peut écarter une question fondamentale : que pouvait faire le Juge ? Qu’est-ce...

Publié le 18/01/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Code minier : rejet pour défaut d'urgence d'une demande de suspension en référé du refus de...

Par une décision  du 28 novembre 2013, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance par laquelle le Juge des référés du Tribunal administratif de Melun avait suspendu l'exécution de la décision implicite de refus de mutation du permis exclusif de recherches de "Champrose". Pour mémoire, une demande de suspension en référé d'une décision administrative ne peut être accueillie favorablement...

Publié le 02/12/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Communiqué] Gaz de schiste : première victoire pour la QPC déposée par les élus de Seine et...

Par jugement rendu ce jour, le tribunal administratif de Melun a décidé de transmettre au Conseil d’Etat, la question prioritaire de constitutionnalité. Une première victoire. Le communiqué peut être lu ci-dessous. L'article d'Energie 2007 (avec le texte de la décision) peut être lu ici. ______________ [Communiqué] Gaz de schiste : première victoire pour la QPC déposée par les élus de...

Publié le 05/07/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : ”80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais...

"80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais réglementaires, dont plus d'un tiers à 60 jours. Ces retards récurrents et totalement aléatoires (constatés ailleurs en France) auront des conséquences économiques et sociales" : tels sont les termes d'une question parlementaire que le député Philippe Tourtellier vient de poser au Gouvernement.  Il n'est...

Publié le 03/03/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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