Créez votre blog gratuit ou pro

Accueil

Féminin

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : sortie de statut de déchet

Déchets : Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les...

Le Ministère de l'écologie vient de publier, ce jour au Journal officiel, l'a rrêté du 29 juillet 2014 "fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion" . Un texte qui démontre aussi les limites du dispositif et qui pose autant de questions qu'il n'apporte de...

Publié le 09/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mission Filière Papier recyclé du député Serge Bardy : participation à l'atelier du 20 mai sur la...

Le député Serge Bardy , à qui le Premier ministre a confié une importante mission interministérielle sur l'avenir de la filière papier recyclé, a bien voulu me demander de participer et d'intervenir à l'un des trois ateliers qu'il organise à l'Assemblée nationale, avec l'ensemble des acteurs et professionnels concernés. Je consacrerai pus spécialement mon exposé à la question du régime...

Publié le 18/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie du statut de déchet : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 2 août 2012 relatif aux...

Par arrêt du 29 janvier 2014 , le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité. Motif : cet arrêté impose le respect de la norme ISO 9001 sans contreseing du ministre de l'industrie. Le Ministre de l'écologie était incompétent pour signer seul cet arrêté. Ma note sur le régime juridique de la sortie de statut de déchet...

Publié le 10/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Statut et sortie du statut de déchet : la Cour de justice de l’Union européenne rappelle à son...

Par arrêt du 7 mars 2013 , la Cour de justice de l’Union européenne confirme une jurisprudence classique - la réutilisation d’un déchet ne suffit pas à elle seule à lui faire perdre son caractère de déchet - et souligne la distinction à opérer entre « utilisation » et « réutilisation ». La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont récemment adopté une solution conforme (cf. billets...

Publié le 12/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...