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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : recyclage

Emballages plastiques à usage unique : décret ”3 R” du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de...

Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 vient d'être publié. Il fixe des objectifs intermédiaires, pour le période 2021-2025, pour, in fine , réaliser l’objectif global de la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage...

Publié le 04/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets / Responsabilité élargie du producteur : l'Etat peut exclure l'activité de compostage des...

Par arrêt n°406667 du 30 mai 2017 , le Conseil d'Etat a rejeté les recours par lesquels plusieurs organisations demandaient l'annulation des arrêtés interministériels portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes Dans cette affaire, les requérants, dont la Fédération nationale des collectivités de compostage demandait au Conseil d'Etat d'annuler partiellement : 1. l'arrêté...

Publié le 05/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 16 juin 2016 : Colloque ”Recyclage et Economie circulaire : les acteurs face aux...

Arnaud Gossement interviendra le 16 juin 2016, lors du colloque organisé par l'AFITE à Paris, sur l'actualité juridique de l'économie circulaire. Informations et inscriptions sur le site de l'AFITE .

Publié le 03/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : questions/réponses sur le logo ”Triman” (décret du 23 décembre 2014)

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri. Décryptage. Après deux ans de débats intenses, le Gouvernement a finalement publié le décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014 qui permet au dispositif "Triman" d'entrer (un peu) en vigueur le 1er janvier 2015. Un logo...

Publié le 26/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : cap sur l'économie circulaire

Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je remercie l'Institut de l'économie circulaire (dont je préside la commission juridique) d'avoir publié cette note qui fait le point sur les amendements adoptés sur le titre IV de ce texte , consacré à l'économie circulaire et aux déchets. -

Publié le 29/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : note sur ”la reconnaissance des ”recyclats” du Groupe de travail de La Fabrique...

La Fabrique écologique, présidée par Géraud Guibert, vient de publiée une note importante consacrée à la "reconnaissance des recyclats" . Cette note a été élaborée par le Groupe de travail "déchets" présidée par Dorothée Courilleau , avocate au cabinet Gossement avocats. Vous pouvez télécharger ci-après : La note sur " Déchets : pour la reconnaissance des « recyclats »Donner une vraie...

Publié le 14/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Je vous propose la lecture de cet avis d'expert de Me Dorothée Courilleau, publié par Actu-Environnement. Pour prendre connaissance du projet de décret et participer à la...

Publié le 10/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : les activités de recyclage demeurent soumises à la constitution des garanties...

Par arrêt rendu ce 28 novembre 2013, le Conseil d'Etat a rejeté le recours d'une fédération professionnelle, tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement. La fédération requérante avait saisi le Conseil d'Etat d'un recours tendant à l'annulation de...

Publié le 03/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rencontre de l'Association des Maires de France : Menaces sur le modèle français de tri et...

L'Association des Maires de France a bien voulu m'inviter à une rencontre importante, organisée ce 9 juillet, sur la question du tri et du recyclage des déchets. Plus de renseignements ici . --

Publié le 09/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets - économie circulaire : les installations de recyclage restent soumises à l'obligation de...

Saisi par la Fédération des entreprises du recyclage, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours tendant à l'annulation du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement. L'arrêt n°360702 rendu ce 12 juin 2013 par le Conseil d'Etat peut...

Publié le 18/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...