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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : recours

Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet du recours contre le permis de...

Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l’environnement et du droit de l’énergie intervient habituellement au soutien des intérêts des producteurs d’énergies renouvelables. Par un jugement n°1500511 du 1er juin 2017, le Tribunal administratif de Limoges a rejeté le recours par lequel plusieurs personnes demandaient l’annulation d’un arrêté par lequel un préfet avait délivré à un...

Publié le 09/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 19 mai 2017 - Petit déjeuner : anticiper et gérer un recours devant le juge...

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce vendredi 26 mai 2017, un petit déjeuner consacré à l’anticipation et à la gestion des recours devant le juge administratif. ( NB : en raison des points du mois de mai, la date, initialement fixée au 26 mai, est désormais celle du vendredi 19 mai ). Le cabinet Gossement Avocats dispose d’une expertise de premier plan dans la gestion du contentieux...

Publié le 12/05/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : être propriétaire d'un terrain situé ”à proximité” ne suffit pas à démontrer...

Par arrêt n°393801 du 28 avril 2017 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles l'auteur du recours contre un permis de construire doit démontrer son intérêt à agir. Si le requérant n'est pas tenu d'habiter ou d'exploiter le terrain dont il est propriétaire et dont il se prévaut, le seul fait d'être propriétaire d'un terrain situé "à proximité" du terrain à...

Publié le 04/05/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme . Ce texte apporte plusieurs modifications au livre IV de la partie « Arrêtés » du code de l’urbanisme relatif au régime applicable aux autorisations d’urbanisme afin,...

Publié le 13/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le juge administratif apprécie strictement la qualité du ”voisin immédiat”...

Depuis 2013, l'intérêt à agir de l'auteur d'un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire est apprécié de manière bien plus stricte qu'auparavant. Si, "en principe", le "voisin immédiat" peut avoir intérêt à agir contre un permis de construire, cette qualité est appréciée de manière bien plus rigoureuse par le Juge administratif qu'avant la réforme de 2013. L'arrêt rendu ce 27...

Publié le 27/03/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contentieux de l'urbanisme : attention au risque de caducité de la requête (nouvel article...

Le législateur a récemment introduit un nouvel article L.600-13 au sein du code de l'urbanisme, aux termes duquel une requête peut devenir caduque si son auteur ne produit pas "les pièces nécessaires au jugement". Présentation. L'article 111 de la la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a introduit un article L.600-13 au sein du code de l'urbanisme, ainsi...

Publié le 27/03/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : assouplissement de la preuve de l'intérêt à agir de l'auteur d'un recours contre une...

Par arrêt n°386932 du 20 juin 2016 , le Conseil d'Etat a sans doute assoupli les conditions auxquelles l'auteur d'un recours contre une autorisation d'urbanisme doit satisfaire pour démontrer son intérêt à agir et, partant, la recevabilité de sa demande d'annulation d'une autorisation d'urbanisme. Pour mémoire, aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, résultant de...

Publié le 22/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energies marines renouvelables : le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 (tribune Green Univers)

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d’encadrer les recours contre ces projets. Je vous propose de retrouver ma tribune publiée sur le site de Green Univers.

Publié le 11/01/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Permis de construire : pas de recours direct contre l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Par un arrêt du 19 février 2014, Le Conseil d'Etat vient de trancher définitivement et clairement la question : l'avis de l'Architecte des bâtiments de France ou du Préfet de Région sur une demande de permis de construire, pour une construction située dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, ne peut faire directement l'objet d'un recours en annulation. L'arrêt rendu ce 19...

Publié le 26/02/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Recours devant le Juge administratif : attention aux décisions confirmatives

Lorsque l'administration se borne à confirmer purement et simplement une décision déjà prise, la décision confirmative de la première n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation. Un "piège" pour de nombreuses personnes - sociétés ou particuliers - qui adressent plusieurs fois la même demande à l'administration dans l'espoir d'une réponse positive et qui sont en...

Publié le 19/08/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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