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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : rapport
Réforme du code minier : retour sur dix années de travaux
Par la voix du Ministre en charge de l'écologie, le Gouvernement a annoncé une réforme du code minier . Une réforme attendue depuis 2009 et à laquelle nous avions contribué par un rapport remis en 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'écologie . L'occasion de rappeler les grandes étapes d'un long processus de réforme. La réforme du code minier a été engagée en 2009 ....
Publié le 07/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Démocratie participative : le rapport de la Commission Richard, dont Arnaud Gossement était...
Ce 3 juin 2015, la commission sur le dialogue environnemental, présidée par Alain Richard et dont Arnaud Gossement était expert associé en qualité de spécialiste du droit de l'environnement, a remis son rapport à Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Prochaine étape : le groupe de travail sur le dialogue environnemental piloté par la députée Sabine...
Publié le 04/06/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : les prescriptions préfectorales doivent être en rapport avec l'activité de l'exploitant...
Par arrêt n°368397 du 17 avril 2015 le Conseil d'Etat a précisé sa jurisprudence sur la légalité des prescriptions que le Préfet est en droit d'adresser à un exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêt est intéressant en ce qu'il précise de quelle manière le Juge administratif apprécie le rapport entre ces prescriptions et l'activité de...
Publié le 27/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
38 propositions pour moderniser le dialogue environnemental… et construire plus vite (Le Moniteur)
Le Moniteur a bien voulu publier un article sur le rapport que je viens de remettre à la Commission de modernisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard. L'article peut être consulté ici. --
Publié le 18/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets - Responsabilité élargie du producteur : rapport final de la mission parlementaire
Je vous propose la lecture du rapport de la mission de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») ainsi que du communiqué de presse du député Bertrand Pancher. Le Rapport final de de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des...
Publié le 11/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Enquêtes publiques : la procédure de modification du rapport du Commissaire enquêteur
La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d'annulations d'autorisations administratives au motif d'une irrégularité du rapport du Commissaire enquêteur. Il existe pourtant un moyen de prévenir ce risque. Les dispositions de l'article R.123-20 du code de l'environnement sont cependant (très) mal connues des pétitionnaires. L'audit juridique du rapport du Commissaire enquêteur...
Publié le 09/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : publication et analyse du rapport Labetoulle sur les recours abusifs
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement a publié ce 17 mai , le rapport du Groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle et intitulé "Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre". Le rapport peut être consulté ici. Le rapport remis par le Président Labetoulle à la Ministre de l'égalité des territoires et du logement comporte une analyse...
Publié le 20/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets - Mâchefers : la mission de lutte contre l'inflation normative propose d'abroger l'arrêté...
La mission de lutte contre l'inflation normative vient de remettre son rapport au Premier ministre. Elle propose notamment d'abroger l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération. Le rapport peut être téléchargé ici. Voici le texte de la 7ème proposition du rapport "7ème proposition. environnement Texte visé : Arrêté du 18...
Publié le 27/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Code minier : auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce...
En préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du code minier, j'ai l'honneur d'être auditionné, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 31 octobre 2012 à 9h30 . L'audition est publique, ouverte à la presse, transmise sur internet et télédiffusée. Mon rapport sur le droit minier, remis le 12 octobre...
Publié le 27/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Conférence environnementale : la promesse de la simplification (chronique pour Actu environnement)
Je vous propose la lecture de cette chronique qu'Actu-Environnement a bien voulu publier ce matin, relative à la promesse de simplification du droit de l'environnement et du droit de l'énergie, formulée par le Premier ministre à l'occasion de son discours de cloture de la conférence environnementale. --
Publié le 17/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
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