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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : raccordement

Dépassement du délai de raccordement pour les projets éoliens en mer : publication du décret...

Par un décret n°2017-628 du 26 avril 2017 , le ministère de l’environnement a fixé le barème d’indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau de transport d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer. Il intervient en application du 4° de l’article L. 341-2 du code de l’énergie, modifié par la loi n° 2017-227 du 24...

Publié le 27/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Raccordement au réseau public de distribution d’un projet immobilier en autoconsommation...

Le 12 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision très importante à propos des conditions de raccordement d’un projet immobilier au réseau public de distribution ( La décision est disponible ici ) Présentation. Cette décision procède d'un différend qui oppose une société de construction à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue ENEDIS. La Cour d’appel...

Publié le 13/02/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif à l'autoconsommation, aux garanties...

Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a été déposé le 12 octobre 2016. Analyse. Ce projet de...

Publié le 18/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie : précisions sur le délai de raccordement des installations de production d'électricité à...

Le décret n°2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, publié au JO du 3 avril, précise le point de départ du délai de dix-huit mois prévu pour le raccordement des installations de production d’électricité d’une puissance installée supérieure à 3 kVA ainsi que les cas de suspension ou...

Publié le 04/04/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire - tarif d'achat : publication de l'arrêté du 26 juin 2015 modifiant le calcul du délai de...

Par arrêté du 26 juin 2015 publié au JO ce jour , le Gouvernement a de nouveau modifié la rédaction de l'article 3 de l'arrêté tarifaire du 4 mars 2011. Il supprime la différence de traitement entre les installations raccordées au réseau public de distribution et celles raccordées au réseau de transport d'électricité et impose un même délai d'achèvement de dix huit mois à toutes. Il...

Publié le 16/07/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Transition énergétique : le Sénat précise le délai de raccordement des installations d'énergies...

Le Sénat examine actuellement, en séance publique, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il a voté un article 23 bis qui précise que les travaux de raccordement prévus par un S3RENR ne pourront excéder 18 mois.   Si cet article 23 bis devait être confirmé par les députés, l'article L. 342-3 du code de l’énergie serait ainsi rédigé (nouvelles...

Publié le 17/02/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Une filière d’avenir souffre : l’éolien

ErDF, vient de publier les données du raccordement des parcs éoliens au réseau de distribution d’électricité. Des données qui confirment le déclin très préoccupant de l’éolien en France. Objectif : 19 000MW Pour mémoire, au lendemain du Grenelle de l’environnement et aux termes d’un arrêté du 15 décembre 2009 de programmation pluriannuelle des investissements en matière d’électricité, la...

Publié le 28/08/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie : Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au...

A noter au JO du 21 avril 2012 : la publication du décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables , prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie. Pour mémoire, ce décret est pris pour l'application de l'article 71 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,...

Publié le 24/04/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie : pour la Cour d'appel de Pau, les litiges relatifs aux raccordements relèvent du juge...

Par arrêt du 16 janvier 2012, la Cour d'appel de Pau a jugé que le contentieux du raccordement des unites de production d'énergie renouvelable au réseau relève de la compétence du tribunal administratif et non du tribunal de commerce. Analyse. (Je remercie mon confrère Me Adrien Le Doré pour m'avoir adressé copie de cette décision très intéressante).Alors que plusieurs tribunaux de commerce...

Publié le 30/01/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : décret sur l'indemnisation des petits producteurs en cas de retard d'ERDF

C'est un décret assez surprenant qui a été publié au JO du 12 janvier 2012 : celui-ci fixe le montant de l'indemnisation due au producteur pour des installations  d'une puissance inférieure ou égale à 3kVA et ce, en cas de retard du gestionnaire de réseau de distribution, soit pour l'envoi de la convention de raccordement (30 euros), soit pour la réalisation des travaux de raccordement...

Publié le 14/01/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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