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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : référé

”Décret tertiaire” : suspension en référé de l'exécution du décret 9 mai 2017 relatif aux...

Par une ordonnance du 11 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat a, à la demande du Conseil du commerce de France, de l’association Perifem et de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, ordonné la suspension du décret n°2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.  ...

Publié le 12/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Marchés publics : appréciation de l'offre anormalement basse par le Juge du référé précontractuel

La décision n°382413 du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 2014 est intéressante en ce qu'elle précise la notion d'"offre anormalement basse" fréquemment discutée, notamment devant le Juge du référé précontractuel. En premier lieu , le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi contre une ordonnance du Juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, procède à...

Publié le 05/11/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Marchés publics : précisions sur le conflit d’intérêts et le rôle du Juge du référé...

Par arrêt rendu ce 22 octobre 2014, le Conseil d’Etat a apporté d’intéressantes précisions pour le contentieux du référé précontractuel, d’une part sur l’appréciation d’éventuels conflits d’intérêts, d’autre part, sur le rôle du juge des référés précontractuels (cf. Conseil d'État, 22 octobre 2014, N° 382495).      Dans cette affaire, la société E. avait présenté un...

Publié le 05/11/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Euthanasie passive : le Juge confronté à la fin de vie (TA Chalons-en-Champagne, 16 janvier 2014,...

Une vive controverse a procédé de l’ordonnance du 16 janvier 2014 par laquelle le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a ordonné la suspension de la décision médicale de mettre un terme au traitement maintenant en vie un patient, à la suite d’un grave accident. Une controverse éthique qui ne peut écarter une question fondamentale : que pouvait faire le Juge ? Qu’est-ce...

Publié le 18/01/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Affaire Dieudonné : ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'Etat

Aucun juriste en droit public ne peut, ce soir, se dispenser d'une étude, la plus dépassionnée possible, de la décision rendue par le Juge des référés du Conseil d'Etat. Une décision qui fera couler beaucoup d'encre et suscitera nombre de commentaires. Première analyse de l'équilibre réalisé sous le contrôle du Juge qui n'affaiblit en rien la liberté d'expression. L'ordonnance de référé du...

Publié le 10/01/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Hydroélectricité : premiers renouvellements de concessions avec mise en concurrence dès 2014 ?

Le Gouvernement pourrait avoir changé de position s’agissant de l’ouverture à la concurrence du renouvellement des concessions d’installations hydroélectriques. En réponse à un référé du Premier Président de la Cour des comptes, trois ministres viennent en effet d’annoncer la reprise du processus suspendu en début d’année 2014. Il est cependant trop tôt pour savoir de quelle manière s'opèrera...

Publié le 03/09/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie : le Conseil d'Etat suspend en référé le tarif du gaz 2012

Coup de tonerre le jour même de l'ouverture du débat national sur la transition énergétique : par ordonnance du 29 novembre 2012 , le Conseil d'Etat suspend, en référé, "l’exécution de l’arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez en tant que cet arrêté n’a pas fixé à un niveau plus élevé...

Publié le 29/11/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[important]Enseignes publicitaires : la Charte de l'environnement peut être évoquée en référé

Voici une décision d'une exceptionnelle importance. La Charte de l'environnement devient définitivement un instrument très concret du progrès du droit de l'environnement et plus personne ne pourra oser prétendre qu'il ne s'agirait que d'une déclaration de principe. Le Juge des référés du Conseil d'Etat vient en effet d'ordonner en référé la suspension de l'exécution d'une disposition...

Publié le 17/06/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : la pose des panneaux solaires fait-elle perdre sa vocation agricole à un hangar ?

La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre une ordonnance de référé intéressante. La question posée au Juge des référés était de savoir si un hangar agricole supportant des panneaux solaires était bien un hangar agricole.  Aux termes de l'ordonnance reproduite ci dessous, en date du 7 décembre 2011, le Juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille a...

Publié le 20/12/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Une terre polluée est-elle un déchet ?

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, datée du 18 juillet 2011 qui devrait faire date dans l’interminable controverse qui caractérise le statut juridique des terres polluées : s’agit-il ou non de déchets ? Les faits Dans l’affaire dont procède cette décision du 18 juillet 2011, le Maire de Nîmes avait, sur le fondement de la police des déchets (art. L.541-3 du code de...

Publié le 26/07/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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