Créez votre blog gratuit ou pro

Accueil

Féminin

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : paysage

Eolien : annulation d’un refus d’autorisation d’exploiter en raison de l’inopposabilité d’un...

Par arrêt du 7 février 2019 (n° 16DA02365), la Cour administrative d’appel de Douai a jugé qu’il ne peut être invoqué, pour justifier un refus d’autorisation d’exploiter un parc éolien, une méconnaissance des prescriptions relatives à la sécurité de la navigation aérienne lorsque le radar n’était plus en fonctionnement lors de la décision de refus, ni une opposabilité des dispositions du SRE...

Publié le 26/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biodiversité : publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la...

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Analyse. Ce texte est structuré de la manière suivante : Titre Ier Principes fondamentaux Titre II Gouvernance de la biodiversité Titre III Agence française pour la biodiversité Titre IV Gouvernance de la politique de l’eau...

Publié le 09/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : pas d'atteinte au paysage pour la Cour administrative d'appel de Bordeaux

Encore un arrêt intéressant relatif aux éoliennes et à leur insertion paysagère. Par arrêt du 27 octobre 2009 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du Ministre de l'Ecologie tendant à ce que soit annulé, en appel, le jugement du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse avait rejeté le recours de la société Eole Res tendant...

Publié le 25/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...