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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : ogm

OGM : décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2014

Par une Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 , le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Pour Stéphane Le Foll, porte parole du Gouvernement et Ministre de l'Agriculture, cette décision aurait "sécurisé juridiquement" la loi interdisant la culture de maïs...

Publié le 01/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

OGM : nouvelle proposition de loi d'interdiction de la culture du maïs transgénique

Bruno Leroux et plusieurs autres députés du Groupe socialiste viennent de déposer à l'Assemblée nationale, une proposition de loi tendant à interdire toute mise en culture de mais transgénique. Le Sénat vient de rejeter une proposition de loi rédigée en termes identiques.Le dossier législatif de cette proposition de loi peut être consulté ici. Certes, pour l'instant cette proposition ne...

Publié le 24/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

OGM : le ministère de l'agriculture ouvre une consultation publique sur le projet d'interdiction...

Le Ministère de l'agriculture vient d'ouvrir, sur son site internet une "Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)" Depuis 20 ans, les OGM sont...

Publié le 17/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

OGM : proposition de loi relative à l'interdiction de mise en culture du maïs MON 810

L'Etat semble avoir décidé de recourir, non plus au règlement mais à la loi pour s'opposer à la mise en culture des semences de maïs transgéniques MON 810 mais aussi et sans doute, en cas d'autorisation prochaine, TC 1507. En introduction, je vous propose la lecture de cette note sur l'autorisation possible de mise en culture du maïs TC 1507, à la demande de la société Pioneer. Pour mémoire,...

Publié le 13/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

OGM : le Conseil de l'Union euroépenne se prononce sur l'autorisation du maïs 1507

Ce mardi 11 février, le Conseil des ministres de l'Union européenne, en formation "Affaires générales" est appelé à voter sur la proposition de décision qui lui est présentée par la Commission européenne, destinée à autoriser la mise sur le marché aux fins de mise en culture, du maïs génétiquement modifié 1507, développé par la société Pioneer. Une décision qui peut relancer la vive...

Publié le 10/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

OGM : publication de l'arrêté suspendant la mise en culture du maïs transgénique MON 810

Le Ministre a signé ce 16 mars et publié ce matin au JO un "Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)". On notera la motivation trés étoffée de cet arrêté, signe que ses auteurs ont anticipé le risque très élevé d'un recours tendant à son annulation, qui sera sans doute déposé dans les jours...

Publié le 18/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Annulation du moratoire OGM : déclaration à l'AFP

L'AFP a bien voulu m'interroger sur l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision de l'Etat français, prise en 2008, d'interdire la culture du maïs transgénique Mon 810. Le texte de la dépêche est reproduit ci dessous. La décision et le communiqué de presse du Conseil d'Etat peuvent être consultés ici . Le communiqué de presse diffusé ce jour par les ministres de l'écologie et de...

Publié le 28/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Entretien à l'AFP ”Maïs OGM: retour d'un sujet explosif dans la campagne présidentielle”

L'AFP a bien voulu m'interroger sur le sens et la portée de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice de l'Union européenne, dans l'affaire relative à l'interdiction française de la culture du maïs transgénique MON 810. Voici le texte de l'entretien. Maïs OGM: retour d'un sujet explosif dans la campagne présidentielle PARIS - La possible annulation du moratoire sur le maïs...

Publié le 08/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interdiction de l'OGM MON 810 : pour la Cour de justice de l'Union européenne, la France doit...

Le service communication de Monsanto va sans doute tenter de se prévaloir de l'arrêt rendu ce 8 septembre 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne. Il aurait tort. Si la Cour indique que la France ne s'est pas fondée sur le bon texte pour interdire la culture de l'OGM, elle fait aussi, et peut être surtout, état du principe de précaution. A noter : Nathalie Kosciusko-Morizet vient...