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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : icpe

ICPE : le juge administratif peut délivrer une autorisation provisoire d'exploiter (CAA Bordeaux)

Par  arrêt n°14BX01919 du 4 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme que le juge administratif, après avoir annulé une autorisation d'exploiter ICPE, peut autoriser l'exploitant à poursuivre son activité dans un délai déterminé, dans l'attente d'une nouvelle autorisation d'exploiter. A titre liminaire, il convient de souligner que l'arrêt rendu ce 4 octobre 2016...

Publié le 12/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : la légalité de la décision de refus d'autorisation doit être appréciée au regard du PLU en...

Par arrêt n°14MA04795 du 6 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille vient d'apporter une importante précision quant aux conditions d'appréciation de la légalité d'une décision de refus de délivrance d'une autorisation, d'un enregistrement ou d'un récépissé de déclaration d'exploiter une ICPE. Cette décision de refus doit être compatible avec le document local d'urbanisme en...

Publié le 12/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : précisions sur l'indemnité d'occupation pour la période d'exécution de l'obligation de...

Par arrêt rendu ce 23 juin 2016 (n° de pourvoi: 15-11440), la Cour de cassation a précisé les conditions de calcul de l'indemnité d'occupation due par l'exploitant d'une installation classée au propriétaire du site, pour la période d'exécution de son obligation de remise en état, après la fin du bail. Par cet arrêt, la Cour de cassation a jugé que l'indemnité d'occupation, due au propriétaire...

Publié le 04/07/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale unique : un projet d'ordonnance et de décret pour généraliser et...

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments de ces deux projets de textes qui réforment les procédures d'autorisation ICPE et IOTA. Ces deux projets de textes prévoient de créer, au sein du livre Ier du code de...

Publié le 08/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Combustibles solides de récupération : publication du décret du 19 mai 2016 relatif à la...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 "modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement" . Ce décret a principalement pour objet de définir le combustible solide de récupération et  Un objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets A la suite d'un débat assez...

Publié le 21/05/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : les évolutions défavorables du plan local d'urbanisme ne sont pas opposables à...

Par arrêt n°367901 rendu ce 22 février 2016 , le Conseil d'Etat a jugé que " lorsque, postérieurement à la délivrance d'une autorisation d'ouverture, les prescriptions du plan évoluent dans un sens défavorable au projet, elles ne sont pas opposables à l'arrêté autorisant l'exploitation de l'installation classée ". Il convient de rappeler que le contrôle de la légalité d'une autorisation...

Publié le 26/02/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : l’exploitant doit justifier de capacités techniques et financières propres ou fournies par...

Par arrêt n°384821 du 22 février 2016, le Conseil d’Etat a précisé dans quelle mesure le demandeur d’une autorisation d’exploiter ICPE peut exciper d’engagements pris par des tiers pour démontrer le caractère suffisant de ses capacités techniques et financières. Dans cette affaire, deux communes et une association de défense de l’environnement ont demandé l’annulation d’un arrêté préfectoral,...

Publié le 24/02/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : le bénéfice de l'antériorité au classement ICPE fera prochainement l'objet d'un délai de...

Le ministère de l'écologie a ouvert une consultation publique sur le projet de décret "portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement" . A noter : l'article 14 de ce projet de décret définit un délai de caducité du bénéfice des droits acquis à pouvoir exploiter un parc éolien sur le seul fondement d'un permis de construire obtenu avant l'entrée en vigueur du...

Publié le 22/10/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : des députés proposent de simplifier le régime ICPE des aérogénérateurs (Loi prévention...

A compter du 9 septembre 2015, les députés examinent en séance publique le projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques" . M Denis Baupin et plusieurs autres députés écologistes viennent de déposer un amendement tendant à simplifier le régime juridique de l'exploitation des éoliennes.  ...

Publié le 09/09/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières par le tiers...

Par arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (JORF n°0199 du 29 août 2015 page 15326), le Gouvernement vient de préciser les conditions dans lesquelles le tiers demandeur du transfert de l'obligation de remise en état du dernier exploitant peut constituer ses garanties financières. L'arrêté du 18 août...

Publié le 30/08/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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