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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : icpe

ICPE : publication du décret du 19 août 2021 relatif à la procédure de cessation d'activité des...

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au JO du 21 août 2021. Il comporte plusieurs dispositions modifiant la procédure de cessation d'activité des ICPE soumises à autorisation, enregistrement et déclaration. NB : au sein des...

Publié le 24/08/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : le préfet peut imposer à l’exploitant l’aménagement d’une route départementale (CAA Nantes)

Par un arrêt en date du 11 mai 2020 ( n°17NT00084), la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé l’étendue des mesures pouvant être imposées à un exploitant d’une installation classée. Elle a confirmé la possibilité pour le préfet de prescrire l’aménagement d’une route pour préserver la sécurité des usagers mise en cause par l’activité demandée, mais seulement s'il est certain que les...

Publié le 13/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : les conditions d’ouverture du dispositif aux ICPE soumises...

Un décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 et un arrêté de la même date, publiés le 22 septembre dernier précisent désormais les conditions dans lesquelles les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pourront bénéficier du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Contexte Jusqu’en 2019, les installations classées pour la protection de...

Publié le 10/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : des précisions apportées sur le contenu de l’étude d’impact jointe à la demande...

Par une décision du 13 mars 2019, n°418949 , le Conseil d’Etat précise dans quelles mesures les effets sur l’environnement d’un projet d’ICPE doivent apparaître dans l’étude d’impact jointe à une demande d’autorisation d’exploiter. Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de l’environnement, faire l’objet d’une...

Publié le 21/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Installations classées : vers la création du statut de ”plates-formes industrielles” au sein du...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi "PACTE" (croissance et transformation des entreprises) , le Parlement a adopté un amendement tendant à la création du statut de "plates-formes industrielles". Un statut qui devrait permettre de compléter le droit applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement en clarifiant le régime juridique applicable aux moyens et...

Publié le 27/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE - émissions industrielles : consultation publique sur le projet de décret modifiant la...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du 15 novembre 2018 au 6 décembre 2018 .   Dans un souci de simplification, le Ministère de la transition écologique et solidaire souhaite améliorer la «...

Publié le 21/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important] ICPE : le propriétaire du terrain peut être débiteur de l’obligation de remise en...

Par arrêt du 29 juin 2018 (n° 400677), le Conseil d’Etat a identifié un nouveau débiteur de l’obligation de remise en état du site qui pèse, par principe, sur le dernier exploitant ou son ayant droit. Désormais, par exception, le propriétaire du terrain peut être tenu de remettre en état le site si l’acte d’acquisition du terrain a eu pour effet de le substituer à l’exploitant. Cet arrêt très...

Publié le 05/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etude d'impact : l'étude des effets indirects du projet doit elle s'étendre à l'étude des effets...

Par une décision n°17MA03493  du 1er juin 2018 , la Cour administrative d'appel de Marseille a ordonné le sursis à exécution du jugement du 8 juin 2017 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 novembre 2012 autorisant l'exploitation d'une centrale de production électrique à partir de la biomasse sur le territoires...

Publié le 12/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interdiction de destruction d'espèces protégées : le Conseil d'Etat précise les conditions de...

Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions intéressantes quant au régime juridique de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Présentation.  Résumé.  Par décisions  n°413267 du 25 mai 2018  et  n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté les précisions suivantes...

Publié le 11/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : un amendement prévoit une nouvelle réduction du délai de recours pour les tiers (Projet de...

Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance », un amendement n° 222 déposé par le sénateur Jean-Claude Luche et voté le 14 mars dernier, a pour objet de réduire à deux mois les délais de recours par les tiers contre les décisions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour rappel, le...

Publié le 19/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

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