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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : enregistrement

[Veille] Déchets : modification du régime juridique du traitement des déchets inertes

Le Gouvernement a publié, au Journal officiel du 14 décembre 2014, un décret et deux arrêtés datés du 12 décembre 2014 qui modifient le régime juridique du traitement des déchets inertes. Cette réforme a pour caractéristiques principales : - de soumettre l'exploitation des ICPE de stockage de déchets inertes au régime de l'enregistrement (décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014) ; -...

Publié le 15/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE d'élevage : création du régime de l'enregistrement

Le Gouvernement a finalement décidé de publier les textes nécessaires à la simplification de la procédure d'autorisation de création des installations d'élevage bovins ou porcins. Une réforme regrettable tant pour les éleveurs que pour le droit de l'environnement. Alors que la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour n'avoir pas pris les mesures nécessaires à la prévention des...

Publié le 31/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification des autorisations d'élevages porcins : le besoin d'un dialogue environnemental apaisé

Le Gouvernement s'apprêterait à simplifier la procédure d'autorisation d'exploitation des élevages de porcs. Si cette décision devait être confirmée, elle révèlerait sans doute une carence du dialogue environnemental s'agissant d'une réforme qui ne sera pas nécessairement conforme aux intérêts des éleveurs eux-mêmes. A titre personnel, si elle devait être confirmée et sous réserve du contenu...

Publié le 25/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

VHU, broyage/concassage... transfert dans le régime ICPE de l'enregistrement de six secteurs...

Par un décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE), le ministère de l'écologie vient de transférer vers le régime de l'enregistrement, six nouveaux secteurs d'activités. Il convient tout d'abord de prendre connaissance du décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (cf. ci-dessous)...

Publié le 28/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : publication des prescriptions générales des ICPE soumises à enregistrement

A noter : la publication au JO du 22 janvier 2012 de l'Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule...

Publié le 23/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Installations classées : réflexions sur la nouvelle procédure d’enregistrement (3ème régime ICPE)

Je viens de publier, sur le site du Village de la justice, un article consacré au 3ème régime ICPE : " Installations classées : réflexions sur la nouvelle procédure d’enregistrement ". Il peut être lu ici . Je vous en souhaite bonne lecture.

Publié le 18/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Installations classées soumises à enregistrement : quatre arrêtés de prescriptions générales

A lire au Journal officiel de ce 16 avril 2010 : plusieurs arrêtés qui continuent d'organiser le transfert de catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement vers le nouveau régime de l'enregistrement. Quatre arrêtés fixent des prescriptions générales pour les stations services, les dépôts de papier et de carton, les entrepôts couverts et les entrepôts frigorifiques....

Publié le 16/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Troisième régime ICPE : présentation du projet de loi de ratification en conseil des ministres

Le site portail du Gouvernement précise que le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative " à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement " a été présenté en conseil des ministres ce 21 octobre 2009. Cette ordonnance avait été publiée en application des dispositions...

Publié le 23/10/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

AFP : Risque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations

AFP - PARIS - Le gouvernement a créé un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour certaines installations industrielles classées, selon une ordonnance publiée vendredi au Journal officiel, provoquant la colère des écologistes qui y voient "un symbole de la relance grise". La création de ce "troisième régime", simplifié, sans enquête publique ni étude d'impact, vise à accélérer les...

Publié le 12/06/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Risque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations (AFP)

Risque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations (AFP) PARIS - Le gouvernement s'apprête à créer un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour les installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE), a annoncé mercredi la secrétaire d'état à l'Ecologie, Chantal Jouanno. La création de ce régime intermédiaire entre le régime...

Publié le 08/04/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...