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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : droit
[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocat défend la société Agri Métha Nacre et...
La société Agri Métha Nacre, créée par six agriculteurs, développe, à la suite d’une importante concertation, un projet exemplaire d’unité de méthanisation dans le Calvados. Par deux jugements rendus le 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté toutes les demandes des opposants, sur les volets urbanisme et environnement de ce projet. Le cabinet Gossement Avocats défend les...
Publié le 01/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contentieux : le défaut d’information environnementale peut avoir des conséquences sur les délais...
Par une décision préjudicielle du 7 novembre 2019 (C-280/18), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles les délais de recours peuvent être inopposables en cas de non-respect au droit d’information du public. Résumé : par cette décision importante en date du 7 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les délais de recours...
Publié le 27/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts sauvages (Projet de...
L’article 12 AA du projet de loi pour une économie circulaire, dans sa version adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier, prévoit de mettre en place, au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), une procédure plus adaptée aux besoins des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Analyse. I. Sur la procédure...
Publié le 20/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire...
Ce projet de loi a été présenté ce 10 juillet 2019 en conseil des ministres. Il peut être téléchargé ici . L'ensemble des articles d'ores et déjà rédigé par le cabinet Gossement Avocats peut être consulté ici.
Publié le 10/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 27 juin 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats d’économies d’énergie
Le cabinet organise une conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il se tiendra au bureau de Paris le 27 juin 2019. Le petit déjeuner portera sur la présentation des enjeux principaux de la nouvelle période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sur l’actualité juridique. L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre...
Publié le 14/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 21 mai 2019 : réunion de la commission juridique d'Enerplan
La prochaine réunion de la Commission juridique d'ENERPLAN, présidée par Me Arnaud Gossement, se tiendra ce 21 mai à 9h30 à l’Espace Hamelin, 17 rue de l’Amiral Hamelin, Paris 16ème. Inscription (réservée aux adhérents) auprès d'Enerplan.
Publié le 09/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Gossement Avocats parmi les ”meilleurs cabinets d'avocats” en droit de l'environnement (Palmarès...
L'hebdomadaire Le Point a publié hier une liste des meilleurs cabinets d'avocats en droit de l'environnement parmi lesquels figure le cabinet Gossement Avocats. Nous remercions les clients et partenaires qui ont bien voulu recommander notre cabinet dont l'expertise est ainsi reconnue. Il convient de préciser que notre cabinet refuse presque systématiquement de figurer dans...
Publié le 26/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] ”Du droit privé de l'environnement” : colloque organisé le 13 décembre 2018 par la...
Ce 13 décembre 2018, la Faculté de droit de Montpellier (Centre de Droit de la Consommation et du Marché de l’UMR 5815) organise un colloque consacré au droit privé de l'environnement avec un panel resserré d'intervenants de haut niveau. Je remercie mon ami Malo Depincé, Maître de conférences, de m'avoir proposé d'intervenir au cours de la séquence consacrée au droit des contrats pour...
Publié le 12/12/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : Le Conseil d’Etat encourage le juge administratif à enjoindre l’administration de...
Par un avis du 25 mai 2018, n°417350, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante qui vise à donner plus d’effets aux annulations des refus d’autorisation d’urbanisme. Le Conseil d’Etat a été saisi pour avis par le Tribunal administratif de Versailles pour se prononcer sur des questions en lien avec l’exercice de son pouvoir d’injonction (Cf. Article L. 911-1 du code de justice...
Publié le 30/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] Petit déjeuner sur l'actualité juridique des déchets, le 26 avril 2016 - modification de...
Le cabinet organise, ce mardi 26 avril 2016 à Paris, un petit déjeuner consacré à l'actualité juridique des déchets. Informations et inscriptions ci-après. NB : nous présenterons le très récent projet de décret sur les filières de responsabilité élargie du producteur. Ce petit déjeuner sera principalement consacré à l'analyse du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses...
Publié le 21/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
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