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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : dernier exploitant
Sol pollué : le retard du dernier exploitant dans les travaux de dépollution peut être causé par...
Par arrêt du 9 avril 2015, la Cour de cassation a jugé que l'action du nouveau propriétaire peut être l'une des causes justifiant le retard pris par le dernier exploitant dans la réalisation de travaux de dépollution du site. Les faits Dans cette affaire, deux sociétés (propriétaire et exploitant) ont cédé un "ensemble immobilier" à une troisième société. Cette dernière a...
Publié le 25/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : responsabilité du dernier exploitant en cas de pollution et fusion-absorption
Par arrêt du 23 mai 2012, la Cour de cassation est venue confirmer une jurisprudence désormais bien établie et identique à celle du Conseil d'Etat: est responsable de la remise en état d'un site industriel, le dernier exploitant où la société qui a procédé à sa fusion absorption (cf. Cass.civ 3, 23 mai 2012, Etablissements Z., n°10-254-14 ) Les faits Dans cette affaire, la société X...
Publié le 11/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
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