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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : d3e

D3E : arrêté du 13 avril 2018 portant modification du cahier des charges des éco-organismes

Publié au Journal Officiel du 25 avril 2018, l’arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 " relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement " modifie le cahier des charges des...

Publié le 30/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques : précisions sur le contenu du contrat entre...

Le Gouvernement vient de publier, au JO du 11 juin 2016, l' arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement . Présentation. L'arrêté du 26 mai...

Publié le 15/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques : décret du 10 mars 2016 sur l'obligation de...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 "portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets". Ce décret organise notamment le régime juridique de l'obligation de contracter des opérateurs de gestion de déchets d'équipements électriques et...

Publié le 14/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

D3E : agréments des éco-organismes pour les déchets d'équipements électriques et électroniques...

Le Gouvernement vient de publier, au JO du 31 décembre 2014, 4 arrêtés de (ré) agréments des éco-organismes compétents pour la prévention, la collecte et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. Les arrêtes publiés sont les suivants : 24 Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Eco-systèmes en tant...

Publié le 31/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : publication des cahiers des...

Le Gouvernement a pblié au JO du 17 décembre 2014 les trois arrêtés de publication des cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs Pour avoir un aperçu complet de la réglementation applicable à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur, je vous...

Publié le 18/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : Avis sur le périmètre et fin...

Les déchets d'équipements électriques et électroniques font régulièrement l'objet d'une actualité juridique assez dense. Ainsi, le Gouvernement vient de publier, au JO du 27 novembre 2014 un nouvel "Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques". Par ailleurs, la consultation sur les trois...

Publié le 01/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] D3E : publication des 5 arrêtés du 8 octobre 2014 relatifs aux déchets d'équipements...

Le Ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel les 5 arrêtés (attendus) relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Les arrêtés peuvent être consultés ci-dessous, par renvoi au site Legifrance. Pour mémoire, EDcologic et Gossement avocats ont publié une FAQ relative au cadre juridique des D3E. Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise...

Publié le 16/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : succès de la FAQ publiée par Ecologic...

L'éco-organisme Ecologic et le cabinet Gossement avocats ont publié une "FAQ" (foire aux questions) sur la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques. Petite revue de presse. La FAQ élaborée par Ecologic et Gossement avocats peut être téléchargée ici . Voici quelques uns des articles de presse consacrés à ce document :...

Publié le 03/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] D3E : consultation sur le projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant...

Le Ministère de l'écologie organise, du 8 au 29 septembre 2014, une consultation publique sur le "projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers". La consultation publique est accessible ici , sur le site internet du Ministère de l'écologie. Pour...

Publié le 08/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : proposition de loi tendant à étendre le principe de la responsabilité élargie du...

Le député M. Frédéric REISS (UMP) et plusieurs ses collègues ont déposé, le 2 juillet 2014, une proposition de loi n°2076 "visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers". Une problématique en partie traitée par le récent décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et...

Publié le 24/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...