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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : cour d'appel de pau
Energie : pour la Cour d'appel de Pau, les litiges relatifs aux raccordements relèvent du juge...
Par arrêt du 16 janvier 2012, la Cour d'appel de Pau a jugé que le contentieux du raccordement des unites de production d'énergie renouvelable au réseau relève de la compétence du tribunal administratif et non du tribunal de commerce. Analyse. (Je remercie mon confrère Me Adrien Le Doré pour m'avoir adressé copie de cette décision très intéressante).Alors que plusieurs tribunaux de commerce...
Publié le 30/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
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