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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : code minier

Géothermie : Gossement avocats accompagne et félicite Fonroche Géothermie pour la réalisation de...

La société Fonroche Géothermie a procédé aujourd’hui à la mise en place des installations de forage qui permettront d’exploiter un gîte de géothermie à haute température, sur le territoire de la commune de Vendenheim (Alsace). Il s’agit d’une réalisation essentielle pour la poursuite des objectifs de transition énergétique de la France. Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de...

Publié le 14/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Code minier : une réforme complexe et paradoxale, par ordonnances

Le ministère de l'économie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur l'avant projet de loi "portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit minier" . Analyse d'une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de...

Publié le 21/03/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Code minier : le Gouvernement engage la rédaction du projet de loi

Les ministres de l'écologie (Ségolène Royal) et de l'économie (Emmanuel Macron) ont diffusé un communiqué de presse commun aux termes duquel ils annoncent l'ouverture d'une période de concertation sur l'avant-projet de loi relatif au code minier. Le texte devrait être mis en ligne dans les jours prochains. Analyse. Pour mémoire, la réforme du code minier a été engagée en 2009. L'article...

Publié le 18/03/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Code minier : grand entretien avec Denis Delbecq pour le magazine La Recherche

Le magazine "La Recherche" vous propose, dans son numéro du mois de juillet, un entretien entre votre serviteur et Denis Delbecq, excellent journaliste environnement et auteur du blog de référence " Effets de Terre ". Je vous propose de lire l'article ici. --

Publié le 30/06/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Hydrocarbures non conventionnels : jugement du Tribunal administratif de Melun du 12 mars 2014...

Par jugement du 12 mars 2014, le Tribunal administratif de Melun, à la demande de la Commune de Nonville et de la Communauté de communes de Moret Seine et Loing, défendues par mon cabinet et celui de Me Olivier Meyer, a annulé l'arrêté du 10 août 2012 par lequel la Préfète de Seine et Marne a donné acte à la société Zaza Energy de sa déclaration de travaux miniers tendant à la réalisation...

Publié le 13/03/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Droit minier : publication du décret du 11 février 2014 modifiant la liste des travaux miniers...

Par décret n°2014-118 du 11 février 2014, publié ce jour au JO, le Gouvernement tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat n° 353589 du 17 juillet 2013 et modifie la liste des travaux miniers soumis à déclaration ou autorisation. Un forage d'hydrocarbures suppose la délivrance d'une autorisation et non d'une simple déclaration. Ma note sur l'arrêt rendu le 17 juillet 2013 par...

Publié le 13/02/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013

Une nouvelle version de l'avant projet de code minier, en date du 5 décembre 2013, vient d'être diffusée. Vous pouvez la télécharger ici . Je vous remercie par avance de me faire part de vos observations et analyses sur ce projet de texte très important qui devrait, en principe, être débattu au Parlement en 2014. A noter : la présente version intègre les observations qui ont été formulées...

Publié le 06/12/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Géothermie de minime importance : consultation publique sur les projets de texte

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, jusqu'au 25 décembre 2013, sur les projets de textes relatifs au nouveau régime juridique de la géothermie de minime importance. Il est possible d'y participer ici, sur le site internet du ministère. Mon cabinet intervient auprès d'opérateurs de la géothermie et suit attentivement le processus d'élaboration de ce nouveau...

Publié le 03/12/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Code minier : rejet pour défaut d'urgence d'une demande de suspension en référé du refus de...

Par une décision  du 28 novembre 2013, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance par laquelle le Juge des référés du Tribunal administratif de Melun avait suspendu l'exécution de la décision implicite de refus de mutation du permis exclusif de recherches de "Champrose". Pour mémoire, une demande de suspension en référé d'une décision administrative ne peut être accueillie favorablement...

Publié le 02/12/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Hydrocarbures de schiste : revue de presse

Le cabinet possède une compétence spécifique en droit minier. Il assiste ainsi plusieurs collectivités territoriales qui s'opposent à la délivrance de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures de schiste en Seine-et-Marne. A ce titre, nous avons participé à la phase de consultation et d'expertise complémentaire diligentée sur ces permis par le Ministre de l'écologie. Voici quelques uns...

Publié le 25/11/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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