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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : avocat

La procédure de médiation devant le juge administratif (Loi du 18 novembre 2016 de modernisation...

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. Elle procède à la réforme deux dispositifs qui marque une indéniable évolution du contentieux administratif : la médiation et l’action de groupe. Présentation des dispositions relatives à la procédure de médiation. Pour mémoire, l’introduction de...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ordre du jour de la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, le...

La Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, présidée par Arnaud Gossement, se réunira à l'Assemblée nationale, ce 21 novembre 2016 de 9h30 à 12h30. L'ordre du jour est présenté ci-dessouus. Inscription réservée aux membres de l'Institut . I. Focus Exposé sur l’Autorité de la concurrence et les éco-organismes II. Actualité législative et réglementaire La réforme de...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

La création de l’action de groupe en matière environnementale

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 octobre 2016 le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette loi, très attendue, crée un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative. Elle répond à une recommandation de la Commission européenne publiée le 11 juin 2013. Une disposition spécifique prévoit que l’action de groupe est...

Publié le 18/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : la légalité de la décision de refus d'autorisation doit être appréciée au regard du PLU en...

Par arrêt n°14MA04795 du 6 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille vient d'apporter une importante précision quant aux conditions d'appréciation de la légalité d'une décision de refus de délivrance d'une autorisation, d'un enregistrement ou d'un récépissé de déclaration d'exploiter une ICPE. Cette décision de refus doit être compatible avec le document local d'urbanisme en...

Publié le 12/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Etude d’impact : attention à la « clause-filet »

Pour déterminer si un projet est ou non soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact, les maîtres d’ouvrage doivent étudier l’ ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 . Ces deux textes ont procédé à une importante réforme de l’évaluation environnementale. Dans ce cadre, l’attention des maîtres d’ouvrage est attirée sur la notion de « clause...

Publié le 14/09/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie...

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des projets de règles spécifiques à l'autorisation de construire et d'exploiter les installations de production d'énergie éolienne. Il convient de procéder à l'étude de l'ensemble des règles...

Publié le 08/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale unique : un projet d'ordonnance et de décret pour généraliser et...

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments de ces deux projets de textes qui réforment les procédures d'autorisation ICPE et IOTA. Ces deux projets de textes prévoient de créer, au sein du livre Ier du code de...

Publié le 08/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : pas de demande de dommages et intérêts contre l'auteur du recours en annulation d'une...

Par arrêt n°14MA05185 du 13 mai 2016 , la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'une demande de dommages et intérêts au titre de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme ne peut être présentée contre l'auteur d'un recours tendant à l'annulation d'une décision autorisant le transfert d'un permis de construire. Pour mémoire, depuis une ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013...

Publié le 01/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Publication du décret n°2016-711 du 30 mai 2016 sur l'embarquement des travaux d’amélioration...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 31 mai 2016, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Cette réforme - l'une des plus importantes de celles définies par la loi du 17 août 2015 - tend à faire progresser le niveau...

Publié le 01/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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