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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : avocat

Recours abusif : le défaut de qualité pour agir ne démontre pas le caractère abusif du recours...

Par une décision n°396494 du 16 octobre 2017, le Conseil d'Etat a apporté une nouvelle précision quant aux conditions d'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme aux termes duquel une demande de dommages et intérêts peut être présentée contre l'auteur d'un recours abusif contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager. Pour mémoire, l'article L. 600-7 du code de...

Publié il y a 1 jour dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 30 novembre 2017 : petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation environnementale, de...

Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation et au dialogue environnemental , le cabinet organise ce 30 novembre 2017 un nouveau petit déjeuner consacré à cette très importante réforme, pour en rappeler les principaux éléments et en faire un premier bilan. Le petit déjeuner portera principalement sur les...

Publié il y a 3 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 11 octobre 2017 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des...

La commission juridique d'Enerplan, pilotée par Arnaud Gossement, se réunit ce 11 octobre 2017 à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. L'ordre du jour sera principalement consacré. - à la création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" dans le cadre de l'examen du projet de loi hydrocarbures - au projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de...

Publié il y a 11 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 13 septembre 2017 : Arnaud Gossement intervenant lors du 2ème colloque national dédidé à...

Arnaud Gossement, administrateur du syndicat des professionnels du solaire, présentera le cadre juridique de l'autoconsommation d'énergie solaire photovoltaïque, lors du colloque évènement organisé ce 13 septembre 2017.

Publié le 11/09/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Les normes NF qui ne sont pas consultables gratuitement ne peuvent pas être obligatoires (Conseil...

Par une décision n°402752 du 28 juillet 2017, le Conseil d'Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d'application obligatoire lorsqu'elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Les normes "volontaires" sont de plus en plus nombreuses à l'exemple des normes AFNOR dont la liste peut être consultée sur le site Legifrance . Des normes réglementaires (décrets, arrêtés..)...

Publié le 24/08/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Simplification du droit : tribune d'Arnaud Gossement (Les Echos)

Nous vous proposons de retrouver sur le site du quotidien Les Echos, la tribune rédigée par Arnaud Gossement , consacrée à la politique de simplification du droit.

Publié le 28/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le manque à gagner causé par le refus illégal d'un permis d’aménager peut être...

Par arrêt n°394491 du 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat a précisé sa jurisprudence relative à l’indemnisation du préjudice subi en raison d’un refus illégal d’une autorisation d’urbanisme, en l’occurrence, un permis d’aménager. Dans cette affaire, le maire d’une commune s'était opposé à une déclaration préalable déposée par la société X en vue de la division d'une parcelle en quatre lots à...

Publié le 24/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d’un référé...

La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le département du Lot. Cette unité produira prochainement le biogaz et le digestat nécessaires à l’activité agricole. Elle représente un progrès considérable pour l’environnement et le développement durable de ce territoire et...

Publié le 18/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pollution des sols et vente d’immeuble : le vendeur ne peut pas toujours se prévaloir de la...

Par une décision du 29 juin 2017, n°16-18087 , la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a apporté des éléments déterminants concernant la problématique de sols pollués dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. En l’espèce, des personnes ont vendu à une société civile immobilière le rez-de-chaussée d’un immeuble où avait été exploité un garage automobile. La société immobilière...

Publié le 12/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Géothermie : Gossement avocats accompagne et félicite Fonroche Géothermie pour la réalisation de...

La société Fonroche Géothermie a procédé aujourd’hui à la mise en place des installations de forage qui permettront d’exploiter un gîte de géothermie à haute température, sur le territoire de la commune de Vendenheim (Alsace). Il s’agit d’une réalisation essentielle pour la poursuite des objectifs de transition énergétique de la France. Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de...

Publié le 14/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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