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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : annulation partielle

Urbanisme : précision des conditions de régularisation du permis au titre de l'article L.600-5 du...

Par un arrêt important, n°374338, du 1er octobre 2015, le Conseil d'Etat a "clarifié" les conditions d'application de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme. Cet article permet au juge administratif de prononcer l'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme et d'en permettre la régularisation par permis modificatif. Lequel ne peut être délivré en cas d'achèvement de la...

Publié le 05/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme - éolien : régularisation par le Juge d'une illégalité partielle d'un permis de...

Par arrêt rendu ce 17 janvier 2014 , la Cour administrative d'appel de Nantes a fait une application intéressante des nouvelles dispositions de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme : le Juge administrative peut ordonner (ou constater) la régularisation partielle d'une autorisation...

Publié le 29/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important] Eolien : le permis de construire une éolienne et un poste de livraison peut-il faire...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, un arrêt qui intéressera particulièrement les développeurs de parcs éoliens. La Haute juridiction a en effet refusé de considérer comme divisible le permis de construire une éolienne et un poste de livraison. Analyse. L’arrêt n°350306 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous sections réunies) peut être consulté ici....

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...