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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : alur
[Veille] publication du décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et...
A noter au Journal officiel du 17 septembre 2015 : la publication du Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer . Notre note sur la réforme issue de la loi "ALUR" du 24 mars 2014 peut être lue ici ....
Publié le 17/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : consultation publique sur le projet de décret relatif à la modernisation du plan...
Le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a ouvert, du 21 juillet au 15 septembre 2015, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme" . Le projet de...
Publié le 25/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant la procédure du tiers demandeur de...
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 « portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement » . Ce décret organise une procédure de substitution d’un « tiers-demandeur » au dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’exécution de son obligation...
Publié le 25/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme - Loi ALUR : le plan d'occupation des sols ne disparaîtra pas le 31 décembre 2015 ?
Alors que la loi "ALUR" du 24 mars 2014 avait précisé que les plans d'occupation des sols devaient devenir caducs au plus tard le 31 décembre 2015, la future loi d'avenir pour l'agriculture devrait modifier cette mesure. (mise à jour de la note du 5 septembre 2014) Un confrère a bien voulu attirer mon attention sur le point suivant : la portée de l'article 135 de la loi...
Publié le 26/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Petit déjeuner Gossement avocats] 15 mai 2014 : Le droit des sites et sols pollués au lendemain...
Le Cabinet organise ce jeudi 15 mai 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré à la réforme du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués, par la loi (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le cabinet Gossement avocat organise son 4ème petit déjeuner sur la Loi (ALUR ) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement...
Publié le 12/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi ALUR : retours presse à la suite du petit déjeuner Gossement Avocats
Ce 3 avril 2014, le cabinet a organisé son troisième petit déjeuner de décryptage de la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové). Les journalistes présents ont bien voulu rendre compte de cette rencontre et des analyses présentées. Je vous recommande la lecture de ces deux articles : Loi ALUR : les points saillants à l'attention des nouveaux élus - Localtis.info La loi Alur...
Publié le 07/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme commercial : note de présentation de la réforme - Gossement Avocats
Le Cabinet Gossement Avocats vous propose une note de présentation de la réforme en cours de l'urbanisme commercial. Elle peut être téléchargée ici. La réforme du droit de l’urbanisme commercial s’est faite au moyen de plusieurs véhicules législatifs. Les modifications opérées l’ont été grâce à plusieurs mesures inscrites, pour certaines dans la loi pour l’accès au logement et...
Publié le 31/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Urbanisme : publication de la loi (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Le Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové . Le cabinet organise ce 3 avril un petit déjeuner consacré aux mesures clés du Titre IV (urbanisme) de ce texte. Je présenterai un exposé sur cette loi lors du grand colloque organisé ce 4 avril par la Faculté de droit d'Aix-Marseille. --
Publié le 26/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme et Loi ALUR : chronique de Dorothée Courilleau pour Green Business (BFM Business)
Je vous propose de regarder la chronique de Me Dorothée Courilleau , avocat au cabinet Gossement avocats, diffusée dan Green Business, présenté par Nathalie Croisé sur BFM Business.
Publié le 02/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme / Loi ALUR : de nouvelles règles d'inconstructibilité et d'urbanisation limitée
Le projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être définitivement par le Parlement. Il est indispensable d'évaluer dés maintenant la portée de toutes les mesures qui viennent réforme le droit de l'urbanisme, de l'urbanisme commercial et de l'environnement. Les porteurs de projet et maîtres d'ouvrage doivent intégrer dés maintenant les nouvelles règles...
Publié le 20/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
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