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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : étude d'impact

Etude d’impact : attention à la « clause-filet »

Pour déterminer si un projet est ou non soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact, les maîtres d’ouvrage doivent étudier l’ ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 . Ces deux textes ont procédé à une importante réforme de l’évaluation environnementale. Dans ce cadre, l’attention des maîtres d’ouvrage est attirée sur la notion de « clause...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : les sénateurs souhaitent que la distance d'éloignement aux habitations soit aussi...

Ce 10 juillet 2015, en séance publique, les sénateurs ont voté un amendement n°265 défendu par M Louis Nègre, modifiant l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les sénateurs souhaitent ainsi que la distance d'éloignement des éoliennes soit appréciée "au regard" non seulement de l'étude d'impact mais aussi de l'enquête publique. A la...

Publié le 12/07/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] Petit déjeuner ”étude d'impact et enquête publique” : nouvelle date le 23 avril

Le cabinet Gossement Avocats organise un petit déjeuner sur deux sujets qui sont au cœur de son expertise et de son activité : l'étude d'impact environnementale et l'enquête publique . Ces deux instruments ont connu une réforme importante en 2011 et sont à la veille d'une nouvelle réforme dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement. Les petits déjeuners du 25 mars...

Publié le 16/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ICPE : l'étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres

Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives  d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ? L’article R.512-6 du code de...

Publié le 04/07/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Conférence EFE - 9 avril 2013 - Les nouvelles règles de l'étude d'impact et de la participation...

J'organise le 9 avril, à Paris, une conférence de formation EFE sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de la participation du public. L'occasion de faire le point sur la réforme entrée en vigueur le 1er juin 2012 et sur la loi du 27 décembre 2012, ainsi que les retours d'expérience. Pour tout renseignement, voir ci-dessous.   Si ce message ne s'affiche pas correctement,...

Publié le 28/03/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Trame verte et bleue : note de présentation du décret du 27 décembre 2012

Le Gouvernement vient de publier le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue. Je vous propose de consulter une note de présentation, établie par mon cabinet, qui présente les principaux enjeux de cette réforme trés importante . --

Publié le 06/01/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Etude d'impact - Enquête publique : Conférence EFE le 20 novembre à Paris (Arnaud Gossement)

La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique est entrée en vigueur ce 1er juin 2012. Je vous propose de faire le point sur cette trés importante réforme, à l'occasion d'une conférence EFE organisée le 20 novembre prochain,  à Paris. Le programme peut être consulté ici . --

Publié le 06/11/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Table ronde EFE : ”L'enquête publique après le Grenelle II” 13 mars 2012 Paris

Je participerai ce mardi 13 mars 2012, à 16h30, à une table ronde organisée par le Groupe EFE sur la réforme de l'enquête publique . Pour rappel, j'assure une formation consacrée aux nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique, le 4 avril avec le Groupe EFE. --

Publié le 08/03/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Publication de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences...

A noter au Journal officiel de l'Union européenne du 28 janvier 2011 : la publication de la d irective 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Je reviendrai sur ce texte et surtout sur les deux décrets du 29 décembre 2011 à l'occasion d'une prochaine conférence de...

Publié le 06/02/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique : conférence de formation EFE le 1er février

J'organise ce 1er février, avec EFE, une matinée de formation destinée à faire le point sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Deux décrets du 29 décembre 2011 ont en effet considérablement modifié le régime juridique de l'étude d'impact et de l'enquête publique . Ces règles doivent être maîtrisées dés auijourd'hui pour assurer la sécurité juridique des...

Publié le 23/01/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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