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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : équipements électriques et électroniques

Déchets d'équipements électriques et électroniques : précisions sur le contenu du contrat entre...

Le Gouvernement vient de publier, au JO du 11 juin 2016, l' arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement . Présentation. L'arrêté du 26 mai...

Publié le 15/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques : décret du 10 mars 2016 sur l'obligation de...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 "portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets". Ce décret organise notamment le régime juridique de l'obligation de contracter des opérateurs de gestion de déchets d'équipements électriques et...

Publié le 14/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille]Déchets : récapitulatif des textes et projets de textes publiés en juillet/août 2015

Le droit des déchets connaît actuellement une vague de textes et de projets de textes. Principalement pour appliquer sans délai la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Récapitulatif avant la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le 9 septembre 2015. Plan régional de prévention et de gestion des...

Publié le 30/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets – projet de décret : extension de l’obligation de contracter pour la gestion des déchets...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets . Ce texte réforme le régime de l’obligation, faite aux opérateurs de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, de...

Publié le 09/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Je vous propose la lecture de cet avis d'expert de Me Dorothée Courilleau, publié par Actu-Environnement. Pour prendre connaissance du projet de décret et participer à la...

Publié le 10/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats accompagne l’éco-organisme Ecologic pour la rédaction de son Livre Blanc sur...

Ecologic , éco-organisme agréé par l’Etat, est spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers et professionnels. Opérant pour le compte de constructeurs de produits électriques et électroniques, Ecologic sélectionne, audite et contrôle les différents opérateurs intervenant sur l’ensemble de la filière du traitement. Son...

Publié le 03/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important]ROHS II : publication du décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 portant transposition de...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel de ce jour le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le dÃ©cret nÂ°2013-988 du 6 novembre 2013 peut Ãªtre consultÃ© ici ou ci-dessous. Pour mÃ©moire, le...

Publié le 07/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obsolescence programmée des produits : proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé

Le sénateur Jean-Vincent Placé vient de déposer, ce 18 mars 2013, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits. Une initiative très intéressante qui resserre les liens entre droit de la consommation et droit de l’environnement. Présentation. Le texte de la proposition de loi peut être consulté ici sur le site du Sénat. Nul doute...

Publié le 21/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

RoHS : consultation publique sur le décret de transposition de la directive 2011/65/CE

Le Ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur un texte important et attendu : le projet de décret "relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques". Le projet de décret peut être consulté ici sur le site du ministère de l'écologie ou téléchargé ici . La notice de présentation du projet de décret, publiée par...

Publié le 17/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...