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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : éolien
Eolien : irrecevabilité du recours contre le permis de construire accordé pour un parc éolien...
Par arrêt du 20 avril 2021 (n°20NT01015), la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que lorsqu'une installation d'éoliennes terrestres est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire de sorte que le permis de construire accordé pour la construction de ce parc éolien présente un caractère superfétatoire et n'est donc pas susceptible de...
Publié le 04/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Feeole et obtient le rejet...
Le projet de parc éolien porté par la SAS Feeole est né de la volonté de plusieurs habitants du Pays de la Roche aux Fées d’investir collectivement dans un projet de transition énergétique à l’échelle de leur territoire. C’est un projet éolien participatif, fruit d’un important travail de concertation avec l’ensemble des riverains et des élus. Par un jugement du 3 décembre 2020, le tribunal...
Publié le 30/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : nouvelle possibilité de déroger à la règle des 1500 m pour bénéficier du complément de...
Un arrêté du 30 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril, vient modifier l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum. Présentation. Cet arrêté du 30 mars 2020 prévoit notamment une...
Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 12 mars (Paris) 26 mars (Rennes) : conférence consacrée au contentieux éolien
Le cabinet Gossement Avocats organise ce jeudi 12 mars à 9h à Paris (accueil à partir de 8h45) puis le 26 mars à 14h à Rennes (accueil à partir de 13h45), une conférence consacrée à l'actualité du contentieux de l'éolien. Nos avocats reviendront sur les dernières réformes du contentieux administratif et les décisions à retenir depuis un an. Pour vous inscrire merci d'adresser un mail à ...
Publié le 02/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : le contentieux des recours visant les mesures de police portant sur des projets éoliens...
Par une décision du 8 octobre 2019, n° 432722, le Conseil d’Etat a précisé la portée de la nouvelle règle d'attribution de compétence aux cours administratives d’appel du contentieux des projets éoliens terrestres. Dans une volonté d’accélérer le traitement des recours portant sur des projets éoliens terrestres, le pouvoir réglementaire a supprimé un degré de juridiction. En...
Publié le 13/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme - éolien : l’accord du gestionnaire du domaine public n’a pas à être joint à la demande...
Par arrêt du 25 septembre 2019 (n° 417870) , le Conseil d’Etat juge que les câbles souterrains raccordant les éoliennes entre elles ou au poste de livraison ne constituent pas une " construction portant sur une dépendance du domaine public ". L’accord du gestionnaire du domaine n’a donc pas à être joint au dossier de demande de permis de construire. Dans cette affaire, le Préfet du Cantal...
Publié le 25/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Eolien : Gossement Avocats défend la société WKN France et obtient une nouvelle...
La société WKN France développe un projet de parc éolien de 12 aérogénérateurs dans le département de la Charente. Il s’agit d’un projet exemplaire sur le plan environnemental qui a reçu tous les avis favorables requis. Par arrêt 15BX03754 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait jugé illégal le refus d’autorisation d’exploiter ICPE pour ce projet de parc éolien....
Publié le 26/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Éolien - Autorité environnementale : confirmation de la possibilité de régularisation d'un permis...
Par arrêt du 27 mai 2019 , le Conseil d’Etat a confirmé que le permis de construire d’un parc éolien délivré par le Préfet de région, qui était également l’autorité qui a émis un avis sur l’évaluation environnementale du projet, bien qu’illégal, peut être régularisé. Pour rappel, aux termes des décisions du Conseil d’Etat du 6 et 28 décembre 2017, l’Etat doit garantir une séparation...
Publié le 19/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : retour sur la conférence organisée...
Notre cabinet, représenté par Me Emma Babin (photo), a été sollicité par l’OFATE pour intervenir, lors de cette conférence, sur le thème des installations éoliennes et des sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et, plus précisément, sur les critères d’évaluation et pratiques de l’administration. La présentation peut être téléchargée ici . La conférence a été l’occasion...
Publié le 28/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : le permis de construire pour un parc éolien en cours de validité au 1er mars 2017 est à...
Par un arrêt du 7 mars 2019 , n°17BX00719, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a apporté des précisions relatives à la qualification des permis de construire délivrés pour un parc éolien au regard du régime de l’autorisation environnementale. Pour rappel, la loi pour une société de confiance, n°2018-727 du 10 août 2018, a modifié l’article 15 de l’ordonnance du 27 janvier 2017...
Publié le 25/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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