Formation EFE : Faciliter une valorisation des ressources grâce à la sortie de statut de déchet

Jeudi 22 mai 2014, j’animerai pour EFE une matinée consacrée à la procédure de sortie de statut de déchet «  tirez parti d’une valorisation matière ou énergétique  » En effet, au terme de plusieurs mois d’instruction, la France doit adopter en 2014 ses premiers arrêtés nationaux de sortie de statut de déchet. Le cabinet Enckell Avocats a assuré, aux côtés du...

Publié le 03/04/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...