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Notes sur le tag : tribunaux administratifs

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Certificats d’économies d’énergie : les tribunaux administratifs sont compétents en premier...

Par une décision n° 428852 en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat a jugé que les recours dirigés contre les décisions de retrait des Certificats d’économies d’énergie (CEE) frauduleux relèvent, en premier ressort, de la compétence des tribunaux administratifs. En l’espèce, un obligé a acheté des certificats d’économies d’énergie pour s’acquitter de ses obligations en troisième...

Publié le 11/09/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale / éolien : publication du décret ”simplification et clarification”...

Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement. Résumé. Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 comporte deux séries de dispositions : - les...

Publié le 10/12/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pourquoi le « Système » fait-il mousser Dieudonné ?

Un seul homme, un seul, vient d'interdire le spectacle que devait donner Dieudonné M'bala M'bala à Nantes avant-hier soir et, partant, tous ses spectacles en France si on table sur la crainte qu'auront désormais tous les tribunaux administratifs de se faire censurer par la plus haute juridiction de droit interne, pour les même pseudo-raisons . Cet homme, non content d'être...

Publié le 11/01/2014 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

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