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Schéma Territorial: Commission du 5 février

Un message du comité Sauvegardons notre Vallée ______________________________________________________ NDLR : Le Blog est ouvert à tous . Agathe, Claude, profitez en... Tentez de nous expliquer ce que nous apportera un rapprochement avec la CAPS? Comment nos communes pourront rester dans le Parc tout en respectant la charte? Ou encore pourquoi avoir aussi...

Publié le 07/02/2015 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Préjudice écologique, les mairies vont pouvoir assigner les fauteurs de troubles

Excellent amendement que celui qu'a soutenu Daniel Soulage , sénateur UDF-MoDem , en compagnie des sénateurs Retailleau, Darniche,Revet et Keller. Comme l'amendement a été adopté par le Sénat, il est désormais valide ; or, il permet à une collectivité territoriale de se porter partie civile, quand bien même ses biens propres ne seraient pas touchés, en cas de préjudice écologique....

Publié le 11/08/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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