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Notes sur le tag : révision

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Dernières notes

Solaire : le Conseil constitutionnel valide l'article 225 de la loi de finances pour 2021,...

Par une décision n°2020-813 DC, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution, l'article 225 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats d'achat d'électricité solaire S06 et S10 en réduisant le tarif d'achat. Le syndicat Enerplan avait déposé une contribution extérieure relative à cet article. Sans grande surprise, le Conseil...

Publié le 30/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Convention citoyenne pour le climat: un référendum est-il possible ?

La Convention citoyenne pour le climat a souhaité que soit organisé un référendum sur trois de ses propositions. En l'état actuel du droit, ce référendum ne peut pas être organisé. Le Président de la République pourrait annoncer prochainement la création puis l'organisation d’un "référendum consultatif". Analyse. Le dimanche 21 juin 2020 les membres de la Convention citoyenne pour le...

Publié le 25/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Constitution : treize ans après la Charte de l'environnement, les députés proposent de créer une...

Au cours des débats en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace , les députés viennent de voter en séance publique un amendement n°328 qui prévoit d'insérer la phrase suivante à l'article 1er : " Elle [la France] agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements...

Publié le 13/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Révision constitutionnelle : le Gouvernement propose d'inscrire une référence à ”l”action contre...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte prévoit d’inscrire "l’action contre les changements climatiques" à l’article 34 de la Constitution. Le dossier législatif de ce projet de loi constitutionnelle peut être consulté ici. L'avis du Conseil d'Etat...

Publié le 11/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Livret bioéthique “Comprendre les enjeux de la révision des lois bioéthiques”

Afin d’appeler le plus grand nombre à se former et s’informer dans le cadre de ces États généraux, le diocèse de Paris a choisi de diffuser un livret de 56 pages regroupant un ensemble de fiches (synthétiques et complètes) sur les 11 thématiques bioéthiques. À télécharger ici . • 11 fiches synthétiques : la première page du début de chaque chapitre. Une première lecture qui se veut...

Publié le 06/04/2018 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

La modification d'un plan local d'urbanisme doit toujours être précédée d'une évaluation...

Par arrêt n°400420 du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur, doivent comprendre une évaluation environnementale préalable. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en annulation du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif...

Publié le 24/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

IRRÉFRAGABLE UNICITÉ 6

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de narration,...

Publié le 23/11/2015 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Fin d'année

Mais si, vous savez bien. Pour les étudiants la fin de l'année c'est juste après Roland-Garros et les examens pour lesquels on bachote alors que les premières journées d'été sont là. Le Master DRH de la Sorbonne n'échappe pas à la règle et vit sa semaine d'évaluation. Trouvant le mode d'examen le plus couramment pratiqué dans l'éducation parfaitement stupide, et encourageant tous les ans les...

Publié le 08/06/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Révision constitutionnelle et succession A quoi joue Bouteflika ?

zoom | © Photo : H. Lyès Imprimer Envoyer à un ami Flux RSS Partager La dernière ligne droite avant l’élection présidentielle du mois d’avril 2014 vient d’être entamée : l’annonce d’une révision de la Constitution dans le courant de l’année 2013 vient d’être officiellement faite par le Premier ministre, Abdelmalek...

Publié le 22/03/2013 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Energie/Eolien : vers une révision des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie...

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Brottes relative à la transition vers un système énergétique sobre, le Sénat vient de voter une nouvelle disposition prévoyant la révision des SRCAE. Une nouvelle contrainte pour le développement de l'éolien ? Le texte de la "petite loi" telle que votée par le Sénat peut être consulté ici. Les sénateurs ont ajouté une nouvelle disposition,...

Publié le 17/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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