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Notes sur le tag : principe de précaution

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La FNSEA veut en finir avec le principe de précaution

Article de Nolwenn Weiler publié dans Basta! le 09.04.2026 La FNSEA propose de supprimer le principe de précaution inscrit dans la Constitution pour le remplacer par le principe d’innovation. Le syndicat agricole recycle là un vieux projet des industriels de la chimie, du tabac et des pesticides. « Supprimer le principe de précaution » et le remplacer par le...

Publié il y a 15 heures dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Principe n°1

Parc fermé. Fort coup de vent attendu. "Principe de précaution". Le même principe qui prévaut dans 90% de la poésie que je scrolle sur la toile.

Publié le 21/10/2020 dans Branloire... par Houdaer | Lire la suite...

Annulation d'autorisation de commercialisation de pesticides (sulfoflaxor) : le tribunal...

Par un jugement du 29 novembre 2019 (n° 1704687), le tribunal administratif de Nice a annulé, sur le fondement du principe de précaution, des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques composés de sulfoflaxor, en raison des risques importants de toxicité que cette substance représente pour les insectes pollinisateurs. Une interprétation volontariste de ce principe,...

Publié le 09/12/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important] Déchets : par application du principe de précaution, un déchet doit être classé en...

Par arrêt du 28 mars 2019 (C-487/17 à C-489/17) , la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce pour la première fois sur la classification de déchets sous des rubriques dites "entrées miroirs" de la liste européenne des déchets et juge qu’en cas de doute ou d’impossibilité de déterminer la dangerosité d’un déchet, celui-ci doit être classé et traité en tant que déchet...

Publié le 02/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Travaux miniers : précisions sur l’application du principe de précaution (Conseil d’Etat)

Par une décision du 25 février 2019 (n°410170) mentionnée au Recueil, le Conseil d’Etat a apporté des précisions, non seulement sur l’application du principe de précaution mais également sur le suivi environnemental périodique d’une exploitation minière. Dans cette affaire, le Conseil d’Etat est saisi, en premier et dernier ressort, conformément aux dispositions de l’article R. 311-1 du...

Publié le 28/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le principe de précaution : un enjeu de la campagne présidentielle

Si l’environnement ou la transition énergétique ne sont pas toujours au cœur des propos des candidats à l’élection présidentielle, leurs programmes comportent généralement des développements sur ces sujets. Et, de manière intéressante, le principe de précaution y occupe une place importante, qu'il s'agisse de proposer sa suppression ou sa conservation. Analyse par Arnaud Gossement, auteur...

Publié le 19/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Europe1 : revoir mon intervention sur le principe de précaution dans l'émission de Wendy Bouchard

Faut-il supprimer le principe de précaution? par Europe1fr --

Publié le 05/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Précaution : Tribune dans Libération co-signée avec Sabine Buis, députée de l'Ardèche

Je remercie Libération d'avoir publié ce matin une tribune que je so-signe avec Sabine Buis, députée de l'Ardèche et rapporteure pour avis de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un "principe d'innovation responsable". La tribune peut-être téléchargée ici ou lue ci-dessous. Libération - 24 novembre 2014 Le principe de précaution, ça commence à bien...

Publié le 25/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de précaution : nouvelle proposition de loi constitutionnelle sur le ”principe...

MM. Éric Woerth, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues viennent de déposer une nouvelle proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable , n° 2293. Une proposition de loi qui a peu de chances d'être votée mais qui est intéressante par ce qu'elle révèle : la poursuite du débat sur la place du risque dans notre société. Et...

Publié le 15/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Charte de l'environnement : le Sénat débat des principes de précaution, de participation et...

Le Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet tendant à modifier la rédaction de trois principes de la Charte de l'environnement. Analyse. Le 21 mai 2014, la Commission des lois du Sénat a adopté le texte , légèrement modifié, de la proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet, connu pour son...

Publié le 24/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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