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Notes sur le tag : préavis
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Trésorerie : préavis des banques de deux mois
Trésorerie : préavis des banques de deux mois Les établissements de crédit (banques et organismes d’assurance) ont dorénavant l’obligation de notifier par écrit, avec un préavis de 60 jours, toute diminution ou interruption de facilités de trésorerie (autorisation de découvert notamment) ou concours accordés aux entreprises pour une durée indéterminée (art. 1 de la loi...
Publié le 21/10/2009 dans VERSAILLES... par ArnaudMercier | Lire la suite...
Mettre fin à l'essai
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 modifie les règles de calcul de la période d’essai, mais introduit également un préavis légal qui doit être respecté en cas de rupture par l’une ou l’autre des parties. La durée de ce préavis n’est pas identique pour l’employeur et le salarié : si ce dernier doit un préavis de 48 h, ramené à 24 h dans les 8 premiers jours de...
Publié le 03/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
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