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Notes sur le tag : loi
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Dernières notes
La démocratie a un coût mais pas de prix
Sous couvert de l'argument d'économie, de « modernisation » et "d'écologie"(sic), notre hyperactif ministre de l'Intérieur Manuel Valls souhaite faire voter dans le projet de loi de finances 2014 ( article 61 ) une mesure de dématérialisation de la propagande électorale pour les élections européennes de 2014. La propagande électorale ne serait dès lors que consultable par les...
Publié le 01/10/2013 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...
SI NOUS VIVIONS EN 1913: LA LOI DE 3 ANS
SI NOUS VIVIONS EN 1913 LA LOI DE 3 ANS Aujourd’hui, une loi qui a enflammé l’année 1913 : la loi de trois ans. Antoine PROST préside la mission du centenaire de la première guerre mondiale, dont France Inter est partenaire Si nous discutions politique en 1913, nous parlerions probablement de la loi de 3 ans. C’était le grand sujet de débat,...
Publié le 20/09/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...
Pour la reconnaissance de l'habitat en yourte - Appel pour le droit d’habiter autrement
Appel lancé par le Collectif Yourtes Nature pour que les droits des habiitant.e.s en yourte soient enfin reconnus. Les usagers des yourtes et des autres habitats démontables appellent à défendre le droit d’habiter librement la terre, dans le respect de l’environnement naturel et humain. En ces temps de crises écologique et économique sans précédent, ces installations sont une réponse...
Publié le 14/09/2013 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...
Des comptes, comme s'il en pleuvait
On savait que la période était aux comptables, on ne s'étonnera donc pas de la prolifération des comptes. A peine le compte personnel de formation est-il né de la loi de sécurisation de l'emploi, sans que pour autant personne sache à quoi il ressemblera, que voici le petit frère, le compte personnel de prévention de la pénibilité. Et comme dans les bonnes fratries on va faire en sorte qu'ils...
Publié le 06/09/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
La dernière loi
Le conseil des prud’hommes de Compiègne a donc donné raison aux salariés de CONTINENTAL, pour trois raisons. La première est que le droit des sociétés ne peut faire obstacle au droit social et que lorsqu’une filiale obéit aux injonctions de sa société mère, celle-ci acquiert la qualité de coemployeur et les responsabilités qui vont avec. La seconde est que réduire les coûts après un...
Publié le 02/09/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
TILT !
Je vous ai déjà parlé des recommandations des pierres de Géorgie : 1. Maintenez l'humanité en dessous de 500 000 000 individus en perpétuel équilibre avec la nature. 2. Guidez la reproduction intelligemment en améliorant la forme physique et la diversité. 3. Unissez l'humanité avec une nouvelle langue mondiale. 4. Traitez de la passion, de la foi, de la tradition et de toutes les...
Publié le 16/08/2013 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...
Rappel à la Loi
Rappel à la Loi Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : Article 6 : …. La Loi est l'expression de la volonté générale. … Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Article 16 : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des...
Publié le 05/08/2013 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...
A moi compte, deux mots...
Certes, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin a acté l'appellation de Compte personnel de formation. En cela elle a fixé une terminologie, sans pouvoir déterminer exactement à quoi elle correspond. Il est tout de même curieux de commencer par nommer avant d'avoir défini. Lorsque l'on veut faire du droit à peu près correctement, on fait exactement l'inverse. Extraits de la...
Publié le 07/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Dédoublement
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin généralise, pour les entreprises de plus de 5000 salariés, l'élection de représentants des salariés au sein du Conseil d'Administration, ou de surveillance. Il y en aura 1 si le conseil compte moins de 12 membres, 2 s'il y en a plus de 12. Même minoritaires, ces administrateurs nouveaux auront le droit de vote. Ils participeront à tous les...
Publié le 03/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
La loi sur la transparence a été votée en dansant le menuet
Publié le 26/06/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
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