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Sortie du statut de déchet : publication de l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de...

Le Gouvernement vient de publier l' arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement . Pour mémoire, par arrêt du 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat avait annulé l'arrêté du 2 août 2012...

Publié le 03/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Conference de CQFD cadres 78 du 28 novembre : la RSE et la norme ISO 26000

" Chartes d'entreprises, Chartes RSE, Politiques de Développement durable...répondent-elles aux attentes des consommateurs, salariés, donneurs d'ordre ? " Depuis la publication de la norme ISO 26000 , la Responsabilité Sociétale a trouvé un cadre applicatif qui permet à toute organisation, quel que soit sa taille, son secteur d’activité, son territoire d’opérations et ses...

Publié le 18/10/2014 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

Appel d’offres pour la construction d’installations photovoltaïques : des entraves (à peine)...

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Publié le 08/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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