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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Eoliennes : la dernière version des textes relatifs au passage en ICPE

Voici la dernière version des textes relatifs au nouveau régime ICPE des éoliennes, textes qui seront examinés par le Conseil supérieur de l'énergie le 29 juin 2011. Vous pouvez télécharger ci-aprés : Le rapport sur le décret et les arrêtés éeoliennes/ICPE Le projet de décret d'entrée en nomenclature ICPE Le projet d'arrêté relatif aux éoliennes soumises à autorisation Le projet...

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

RSE : le rapport visé à l'article 225 de la loi Grenelle 2 concerne-t-il les filiales ?

La question m'étant souvent posée, j'y réponds ici. Le rapport RSE qu'une entreprise doit élaborer doit il comporter des données sur les activités de ses filiales, a fortiori lorsque celles-ci exercent à l'étranger ? Bien entendu, il ne m'appartient pas de fixer l'interprétation officielle des dispositions de l'article 225 de la loi Grenelle 2 portant engagement national pour...

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rapport développement durable des collectivités territoriales : le décret est paru

Le Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. Je reviendrai rapidement vers vous pour vous en proposer une première analyse. JORF n°0141 du 19 juin 2011 page 10486 texte n° 1 DECRET Décret n° 2011-687 du...

Publié le 19/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Schémas régionaux climat, air, énergie : le décret a été publié ce matin au Journal officiel

Instrument clé de notre politique énergétique depuis la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 : le Gouvernement vient de publier ce matin au JO le Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux "schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie". JORF n°0140 du 18 juin 2011 page 10432 texte n° 2 DECRET Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux...

Publié le 18/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Exploitation du sous-sol : Nathalie Kosciusko-Morizet confie une mission à Me Arnaud Gossement

Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement vient de me confier une mission relative au droit applicable à l'exploitation du sol et du sous sol, dans un contexte législatif et réglementaire de réforme du nouveau code minier. Je reproduis ci dessous la dépêche AFP qui traite de cette mission. Cette mission s’inscrit dans un...

Publié le 28/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - Matinée de l'environnement EFE : le point sur le nouveau cadre juridique

J'organise, le 24 mars prochain, une conférence avec le Groupe EFE, consacrée au nouveau cadre juridique applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. L'occasion de faire le point sur les conséquences de la suspension de l'obligation d'achat et sur les nouveaux textes issus de la concertation pilotée par MM Charpin et Trink. Le programme de cette "Matinée de...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Qu'est ce qu'un avocat spécialisé en droit de l'environnement ?

La question m'est trés souvent posée, notamment par des étudiant(e)s en droit qui réfléchissent à leur orientation professionnelle ou par des personnes qui cherchent un conseil pour défendre leurs droits : qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ? Lorsque l'on exerce soi même cette profession, la réponse apparaît simple mais il est exact que cette activité est...

Publié le 11/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

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