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Notes sur le tag : gossement
Dernières notes
Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie : note de présentation
Le présent billet a pour objet une brève présentation des principales caractéristiques du régime juridique du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie à la suite de la publication au Journal officiel du 18 juin 2011, du décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) Sommaire I. La fonction du SRCAE II. Le...
Publié le 09/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Conférence « Énergie éolienne et innovation » - 5 juillet 2011
Ce mardi 5 juillet, je change de métier le temps d'une journée. J'anime en effet la trés belle et importante conférence organisée par le bureau de coordination franco-allemand des énergies renouvelables qui se tiendra à La Défense dans les locaux du Ministère de l'écologie. Vous pouvez consulter le programme de cette conférence sur le site internet du bureau de...
Publié le 04/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : la loi littoral et le caractère agricole d’une zone sont opposables aux projets de...
Par jugement du 24 février 2011, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur le fondement notamment de la loi littoral de 1986, la révision simplifiée d’un POS destinée à permettre l’accueil de quatre centrales solaires au sol. Une décision qui rend plus que jamais nécessaire un audit d’urbanisme rigoureux de tous les projets d’énergies renouvelables. A titre liminaire, il...
Publié le 29/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Trame verte et bleue : publication des décrets relatifs au comité national et aux comités régionaux
La création d'une "trame verte et bleue" constitue l'une des mesures les plus orginales et les plus importantes du Grenelle de l'environnement. Elle emporte de nombreuses conséquences pratiques en matière de protection de la biodiversité, d'urbanisme etc....Pour la rendre opérationnelle, des comités de travail ont déjà été mis en place. Les décret officialisant leur existence ont été publiés...
Publié le 29/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Droit de préemption : le Sénat examine la proposition de loi Maurey.
Pour information, le Sénat examinera cet aprés midi en séance publique et en première lecture la proposition de loi déposée par M Maurey et "visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption". Vous pouvez consulter sur le site internet du Sénat le dossier législatif correspondant à cette proposition de loi, et, notamment, le rapport en commission et les...
Publié le 29/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eoliennes : la Cour administrative d'appel de Marseille annule un permis de construire pour...
Par arrêt du 30 mai 2011, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le permis de construire d'un parc éolien de sept aérogénérateurs. L'intérêt de l'arrêt réside principalement dans l'analyse de la maîtrise foncière du site d'implantation des éoliennes. A titre liminaire, il convient de noter que France Energie éolienne d'une part, la Fédération nationale Vent de colère...
Publié le 27/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Police de l'eau, hydroélectricité, retrait d'une autorisation : décision QPC du Conseil...
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce 24 juin 2011, une décision importante sur la conformité à la Constitution, des dispositions du code de l'environnement relatives au retrait des autorisations délivrées au titre de la police de l'eau. Dans cette espèce, la société Électricité de France (EDF) avait saisi la...
Publié le 27/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eric BESSON lance l'appel d'offres pour la construction d'une centrale à cycle combiné gaz en...
Le ministre chargé de l'industrie a publié ce jour un communiqué de presse par lequel il a annoncé avoir arrêté "le cahier des charges de l’appel d’offres pour la construction d’une centrale à cycle combiné gaz d’une puissance de 450 MW environ, dans la région de Brest en Bretagne". Une mise en oeuvre du "pacte électrique breton" (photo ouest france) L'article relatif à la consultation...
Publié le 27/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
remise en état des ICPE : une inversion de la charge de la preuve ?
L'actualité de l'obligation de remise en état des installations classées pour la protection de l'environnement est décidement dense. Le Conseil d'Etat vient en effet de rendre un arrêt important relatif à la charge de la preuve du respect de l'obligation de remise en état d'une installation classée. En l'espèce, le requérant avait acquis, en 1999, une ancienne gravière qui avait...
Publié le 26/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : une petite révolution pour l'obligation de remise en état ?
Le Gouvernement vient de soumettre à une consultation publique en ligne, plusieurs projets de textes relatifs au dispositif des garanties financières qui doivent être constituées par les installations classées pour la protection de l'environnement. Le projet de décret comporte notamment un nouvel article R.516-5-3 du code de l'environnement qui est susceptible de modifier...
Publié le 25/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
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