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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Remise de mon rapport sur le droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet : les documents

Je vous prie de trouver ci-aprés les liens qui vous permettront de télécharger mon rapport sur l'avenir du droit minier ainsi que la lettre de mission qui m'avait été délivrée par la Ministre de l'écologie et le communiqué de presse qui a accompagné la remise officielle du rapport. Vous pouvez télécharger ci-aprés Le rapport La lettre de mission Le communiqué de presse

Publié le 31/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Antennes relais : le Conseil d'Etat précise quels sont les pouvoirs du Maire

Pour avoir passé quelques années de ma vie à rédiger une thèse sur le principe de précaution l'arrêt que vient de rendre le Conseil d'Etat en matière de police des antennes relais de téléphonie mobile ne pouvait que m'intéresser. Analyse. La Haute juridiction vient de rendre un arrêt, ce 26 octobre 2011, aux termes duquelle, elle a précisé les conditions d'articulation des...

Publié le 30/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Energie Eolienne : les raisons d'un engagement” Colloque annuel - 18 octobre 2011 - Dijon

Je participerai le 18 octobre prochain, au colloque annuel éolien, par France Energie Eolienne (SER) et consacré à cet enjeu : "Energie Eolienne : les raisons d'un engagement". Vous pouvez télécharger le programme de cet évènement ici. Le sujet du colloque ne peut que me plaire. Je me suis en effet "engagé", comme militant puis comme avocat, en faveur de cette énergie propre et...

Publié le 14/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - délai de trois mois de transmission de la PTF : pas une ”obligation de résultat” pour...

Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de rendre une décision - publiée ce 17 août 2011 au JO - qui devrait susciter de trés nombreuses réactions au sein de la filière solaire PV : le délai de trois mois pour la transmission par ERDF au producteur de la proposition technique et financière de raccordement ne...

Publié le 22/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

La loi sur les gaz de schiste a été publiée ce matin au Journal officiel

Le Gouvernement a donc publié ce matin au Journal officiel la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Pour une analyse du contenu de cette loi, je me permets de...

Publié le 14/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Décret du 11 juillet 2011 sur les déchets : interview par le Journal de l'environnement

Le Journal de l'environnement a bien voulu m'interroger sur le décret du 11 juillet 2011 relatif aux déchets. L'article peut être lu ici, sur le site du JDLE . --

Publié le 14/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie solaire et agriculture : précisions ministérielles

Des installations de production d'énergie solaire photovoltaîque peuvent elles être implantées en zone agricole. La réponse est complexe. Depuis une circulaire du 18 décembre 2009, l'administration se montre particulièrement rigoureuse sur la question des conflits d'usage. C'est dans ce contexte qu'une député vient de poser une question au Ministère de l'agriculture à ce sujet. Le...

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien off shore : interview par Libération

A l'occasion du lancement de l'appel d'offres pour la création de cinq parcs éoliens off shore, Libération a bien voulu m'interroger sur ce dossier que je connais bien pour y travailler depuis longtemps. L'article peut être consulté ici sur le site de Libération . --

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le 14 juillet : pas de fête pour les éoliennes...

Le 12 juillet : bonne nouvelle pour les éoliennes off shore alors que le Gouvernement lance l'appel d'offres pour la réalisation de cinq parcs. Le 14 juillet : mauvaise nouvelle, les éoliennes à terre deviennent des "installations classées" ce qui en rendra plus délicat le développement. L'une ne saurait cacher l'autre. Le classement ICPE : un peu d'histoire J'ai écrit ici...

Publié le 10/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Avocats et Communicants : le temps juridique, médiatique et politique

Le métier d'avocat évolue fortement et quelques récentes affaires qui ont défrayé la chronique le démontrent. L'avocat ne peut plus faire abstraction de la communication. Il est appelé, notamment par ses clients et de plus en plus, à travailler avec des professionnels de la communication ou à intégrer lui-même les règles de la communication. Un dossier ne se gagne plus simplement à coups...

Publié le 10/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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