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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Injection de biométhane : les projets de textes sur le tarif d'achat

Le Ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration des projets de textes qui permettront la mise en place d'une t arif d'achat à destination des installations de production de biogaz procédant à sa valorisation à la fois sous forme d'électricité en cogénération et de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. La mise en place de ce tarif d'achat procède de la...

Publié le 19/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Flou sur la remise à plat du permis pétrolier de Shell en Guyane : entretien à l'AFP

L'AFP a bien voulu m'interroger sur la "remise à plat" du projet de forage pétrolier offshore au large de la Guyane, développé par la société Shell. La dépêche est reproduite ci-dessous. AFP PARIS - Une certain flou entourant la remise à plat du permis de forage exploratoire de Shell au large de la Guyane française promise par la ministre de l'Ecologie alimentait vendredi une...

Publié le 16/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Méthanisation et biogaz : le nouveau cadre juridique. Formation EFE le 21 juin

J'assurerai, ce 21 juin à Paris, une formation d'actualité consacrée aux nouvelles règles applicables aux projets biogaz. Je vous y donne rendez-vous. Le programme peut être consulté sur le site d'EFE et ci dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser en suivant ce lien . Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez ...

Publié le 14/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du code minier : une priorité pour la nouvelle ministre de l'écologie

Nicole Bricq, nouvelle ministre de l'écologie, semble vouloir s'attacher sans attendre à la réforme du code minier et à en faire une des priorités de son début d'activité au ministère. Une excellente nouvelle. Et l'espoir que le rapport que j'avais remis à Nathalie Kosciusko-Morizet connaisse une suite. Le 8 juin, Nicole BRICQ, ministre de l'Écologie, du Développement durable...

Publié le 12/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique : conférence de formation EFE le 1er février

J'organise ce 1er février, avec EFE, une matinée de formation destinée à faire le point sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Deux décrets du 29 décembre 2011 ont en effet considérablement modifié le régime juridique de l'étude d'impact et de l'enquête publique . Ces règles doivent être maîtrisées dés auijourd'hui pour assurer la sécurité juridique des...

Publié le 23/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : la société Melrose recherche du pétrole au large de Marseille

La réforme du code minier est décidément urgente ( cf. mon rapport remis à Nathalie Kosciusko-Morizet ) : les réactions sont déjà nombreuses à l'annonce, par la société Melrose Mediterranean Limited, de son intention de demander une prolongation du permis exclusif de recherches destiné à identifier un gisement d'hydrocarbures dans la région de Marseille. En 2012 aussi, le pétrole...

Publié le 26/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Zone de développement de l'éolien : la Cour administrative d'appel de Lyon précise la portée du...

Aprés une série de jugements et d'arrêts, notamment de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, trés rigoureux pour les Zones de développement de l'éolien terrestre, cet arrêt rendu le 29 novembre 2011 par la Cour administrative d'appel de Lyon apporte des précisions utiles quant à la portée du principe de participation. La jurisprudence relative aux conditions d'association du public à...

Publié le 16/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : le pétitionnaire doit démontrer ses propres capacités techniques et financières

Plusieurs décisions de justices récentes viennent confirmer une règle ancienne : le demandeur d'une autorisation d'exploiter ICPE doit démontrer ses propres capacités techniques et financières. Une règle à laquelle les exploitants d'ICPE et de parcs éolien notamment doivent apporter la plus grande attention. J'ai écrit ici à plusieurs reprises qu'il importe d'apporter la plus grande...

Publié le 30/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de précaution : le député PS Philippe Tourtelier et l'avocat Arnaud Gossement s'opposent...

Voici une deuxième dépêche de l'agence AEDD consacrée au rapport Gest-Tourtellier sur le principe de précaution, qui confronte cette fois-ci les points de vue de Philippe Tourtellier et le mien. La résolution sur le principe de précaution que propose un rapport parlementaire examiné hier à l'Assemblée nationale (L'AEDD n°12051) doit permettre que « les alertes soient traitées », non...

Publié le 18/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Colloque du Centre d'analyse stratégique - 8 novembre - Comment débattre des nouvelles...

Le Centre d'analyse stratégique a bien voulu m'inviter à intervenir, pour présenter les conclusions de mon rapport sur le droit minier, lors d'un colloque organisé ce 8 novembre 2011 et consacré à cette question : "Comment débattre des nouvelles technologies ?" Le Colloque se tiendra le mardi 8 novembre 2011 de 14h30 à 18h30 à la Maison de la Chimie, Salle 162, 28, rue Saint-Dominique...

Publié le 31/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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