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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Concessions hydroélectriques : proposition de loi du sénateur Roland Courteau

M. Roland Courteau, président du Groupe d'études de l'énergie au Sénat et plusieurs autres sénateurs de la majorité viennent de déposer une proposition de loi dont l'objet principal est de repousser dans le temps l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. La proposition de loi déposée ce 14 février 2013 et mise en ligne ce 26 février peut être consultée ici . Il n'est...

Publié le 27/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le projet de loi sur l'urbanisme devrait contenir un volet ”sols pollués” (actu-environnement)

Je vous recommande la lecture de cet article d'Actu-Environnement sur le volet "sols pollués" qui pourrait figurer dans le projet de loi "Logement et urbanisme". Pour mémoire, le texte du volet sols pollués du projet de loi peut être consulté ici, sur ce blog . L'article du quotidien Les Echos consacré à ce sujet peut être lu ici . --

Publié le 24/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Offre de stage - cabinet d'avocats - environnement, énergie, urbanisme

Mon cabinet propose une place de stage à compter du 1er juillet 2013. Plus d'informations ci-aprés. L'offre de stage s'adresse à des étudiant(e)s de niveau Master 2 minimun ou EFB/CRFPA qui souhaitent exercer la profession d'avocat. La maîtrise du du droit de l'environnement est impérative. Une connaissance du droit de l'énergie, du droit de l'urbanisme et du contentieux administratif est...

Publié le 19/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie/Eolien : vers une révision des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie...

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Brottes relative à la transition vers un système énergétique sobre, le Sénat vient de voter une nouvelle disposition prévoyant la révision des SRCAE. Une nouvelle contrainte pour le développement de l'éolien ? Le texte de la "petite loi" telle que votée par le Sénat peut être consulté ici. Les sénateurs ont ajouté une nouvelle disposition,...

Publié le 17/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sites industriels : possible remise en cause du principe pollueur-payeur (Les Echos)

Je vous propose la lecture de cet article du quotidien Les Echos - qui ont bien voulu m'interroger - consacré au projet de loi sur les sols pollués, dont j'avais publié ici l'avant projet. --

Publié le 13/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Green Business : recyclage des déchets et économie circulaire

Je vous propose de regarder la vidéo de la dernière émission de Green Business , présentée par Nathalie Croisé, où il a été question d'économie circulaire avec Mme Dubois de la société Ypréma. --

Publié le 13/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

DEEE : une proposition de loi pour prolonger l'éco-contribution

Ce 12 février 2013, le Sénat discutera en séance publique d'une proposition de loi "relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers" Cette proposition a pour objet de prolonger le dispositif de l'éco contribution destiné à financer la collecte et le traitement des déchets...

Publié le 09/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

AFP : Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier

L'AFP a bien voulu m'interroger sur la communication, ce matin, en Conseil des ministres, des grands principes de la réforme du code minier. La dépêche peut être lue ici et ci-dessous. Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier AFP PARIS - Le gouvernement a présenté mercredi les grands axes de la réforme du code minier, un chantier ambitieux lancé l'an dernier et...

Publié le 06/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

AZF : responsabilité de l'Etat pour carence fautive dans l'exercice de la police des ICPE

Par arrêt n°N° 10BX02881 rendu ce 24 janvier 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'Etat à indemniser des victimes de la catastrophe AZF pour faute dans l'exercice de la police des installations classées. Analyse. L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux peut être consulté ici. Pour un exemple de responsabilité sans faute de l'Etat dans l'exercice de la...

Publié le 03/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : arrêts du Conseil d'Etat sur l'appréciation du potentiel éolien d'une zone de...

Par arrêts du 30 janvier 2013, le Conseil d'Etat a fort heureusement annulé plusieurs arrêts du 2 novembre 2011 par lesquels la Cour administrative d'appel de Bordeaux avait annulé plusieurs arrêtés préfectoraux de création de ZDE, au motif principal que ceux-ci procédaient d'une appréciation insuffisante du potentiel éolien de la zone. L'arrêt rendu ce 30 janvier 2013 par le Conseil d'Etat...

Publié le 03/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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