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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

AFP : Réforme du code minier: les industriels rongent leur frein

L'AFP était présente ce matin au débat BIP Enerpresse consacré à la réforme du code minier et auquel je participais. Je vous propose la lecture de la dépêche qui rend compte de ce débat. Réforme du code minier: les industriels rongent leur frein PARIS - Le secteur pétrolier a critiqué mardi la préparation de la réforme du code minier, qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année,...

Publié le 14/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets – Méthanisation : le traitement mécano-biologique devant le juge administratif

A quelques jours d’intervalle, deux juridictions administratives se sont prononcés sur la légalité d’arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des installations de traitement mécano biologique de déchets. Un contentieux naissant que les élus, les autorités administratives et les opérateurs doivent étudier avec soin. I. Par jugement en date du 18 avril 2011, le Tribunal...

Publié le 10/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le code minier en voie de réforme : débat BIP Enerpresse le 14 mai à 9h

J'interviendrai lors du prochain débat BIP Enerpresse, ce 14 mai à 9h, à Paris, sur le thème "Le code minier en voie de réforme". Pour tout renseignement et inscription, c'est ici. --

Publié le 10/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Class actions/Action de groupe : faut-il les élargir aux atteintes à l'environnement ?

Le Ministre de l'économie vient de déposer à l'assemblée nationale un projet de loi relatif à la consommation qui créé le mécanisme de l'action de groupe, dans les domaines de la consommation et de la concurrence. Le débat est déjà vif, qu'il s'agisse de la place faite aux avocats ou de l'exclusion des dommages environnementaux. Le sujet est cependant trés complexe. Qu'est ce qu'une action...

Publié le 07/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE: encadrement des possibilités de recours contre les autorisations d'exploiter

La question de la lutte contre les recours abusifs ou malveillants est d'actualité. Le Conseil d'Etat, par un arrêt récent rendu ce 30 janvier 2013 , a utilement rappelé que les conditions de recevabilité du recours tendant à l'annlation de l'autorisation d'exploiter une installation classée (ICPE) ont été redéfinies de manière à prévenir des recours sans rapport avec la protection de...

Publié le 07/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE - Sols pollués : l'obligation de remise en état ne se prescrit pas par trente ans (Conseil...

Le Conseil d'Etat vient de mettre un terme à une controverse juridique, aux termes d'un arrêt rendu ce 12 avril 2013. L'obligation de remise en état d'un terrain pollué et dont l'exploitant est le débiteur ne se prescrit pas par trente ans. Une solution qui n'épuise pas un débat ancien : l'exploitant de bonne foi a-t-il droit a ne plus être recherché en responsabilité des années aprés la...

Publié le 21/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : petite revue de presse

La presse s'est largement fait l'écho du lancement par Delphine Batho, Ministre de l'écologie, des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Je suis membre du comité de pilotage présidé par Delphine Hédary. Voici une sélection d'articles (accessibles en ligne) Acteurs publics : un comité pour lancer la réforme du droit de l'environnement La Gazette.fr :...

Publié le 21/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : conditions d'implantation d'une centrale au sol en zone agricole et en zone littorale...

Par arrêt du 4 avril 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la légalité du permis de construire une centrale solaire au sol en Martinique, apporte d'intéressantes précisions sur le régime juridique de cette installation, notamment en zone agricole et littorale. L'arrêt n°12BX00153 rendu ce 4 avril 2013 par la Cour administrative d'appel de Bordeaux peut être consulté...

Publié le 20/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Dominique Bourg et Arnaud Gossement nommés coprésidents du Comité d'experts de l'Institut de...

Je remercie vivement les responsables de l'Institut de l'économie circulaire, présidé par François-Michel Lambert de m'avoir nommé co-président, au côté de Dominique Bourg que je retrouve avec plaisir, du Comité d'experts. Le communiqué de l'Institut est ici . --

Publié le 16/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Méthanisation - Biomasse : conférence EFE le 29 mai à Paris

Alors que les ministres de l'écologie et de l'agriculture viennent de lancer le " Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote ", je vous propose de faire le point, avec Mme Valérie Bosso de GrDF, lors d'une conférence EFE organisée à Paris le 29 mai prochain. Le communiqué de presse sur le plan gouvernemental peut être consulté ici. Pour tout renseignement sur la conférence EFE : c'est ici.

Publié le 02/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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