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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Rencontre de l'Association des Maires de France : Menaces sur le modèle français de tri et...

L'Association des Maires de France a bien voulu m'inviter à une rencontre importante, organisée ce 9 juillet, sur la question du tri et du recyclage des déchets. Plus de renseignements ici . --

Publié le 09/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : l'étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres

Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ? L’article R.512-6 du code de...

Publié le 04/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Conférence Enerplan - 10 juillet 2013 : « Faciliter l’intégration du photovoltaïque à grande...

Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, organise une grande conférence « Faciliter l’intégration du photovoltaïque à grande échelle dans le réseau électrique français », le 10 juillet prochain à Issy Les Moulineaux. J'interviens à 14h sur le sujet suivant : " Genèse des S3REnR : présentation de l’articulation réglementaire avec les SRCAE ". Pour plus de renseignements,...

Publié le 04/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010 et du tarif d'achat pour les...

Par arrêt du 28 juin 2013 le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 31 août 2010 « fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret du n°2000-1196 du 6 décembre 2000 ». Normal 0 21 false false false...

Publié le 03/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : question parlementaire sur le mécanisme d'homologation des tarifs d'achat

Le Ministère de l'écologie vient de répondre à une question parlementaire relative aux conséquences du mécanisme d'homologation trimestriel des tarifs d'achat. Il est à craindre que la réponse du Ministère ne rassure pas les professionnels du photovoltaïque. Il est exact que la filière continue de souffrir du principal inconvénient du cadre juridique qui lui est applicable. En premier lieu,...

Publié le 29/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Installations de stockage de déchets : le Préfet doit garantir l'accueil des seuls déchets...

Par arrêt rendu ce 21 juin 2013, le Conseil d'Etat a notamment précisé que le Préfet, lors de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, doit définir les "restrictions" de nature à garantir l'accueil des seuls déchets ultimes. L'arrêt rendu ce 21 juin 2013 par le Conseil d'Etat (Section du contentieux) peut être consulté ici. Dans ce dossier,...

Publié le 28/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : retour sur l'audience du Conseil d'Etat du 26 juin 2013

Ce 26 juin, trois dossiers relatifs à l'exploration d'hydrocarbures non conventionnels étaient inscrits à l'audience publique du Conseil d'Etat (6ème sous-section de la section du contentieux). Voici quelques indications sur le sens et la portée des conclusions de Madame le Rapporteur public (Merci à Mlle Cecile Baudet et Me Marion Gall pour leurs notes). A titre liminaire il convient de...

Publié le 27/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Huile de schiste : vers des travaux préparatoires à la fracturation hydraulique en Seine-et-Marne...

Mon cabinet défend des collectivités territoriales de Seine et Marne contre un projet de forage d'huile de schiste par fracturation hydraulique. Actu Environnement vient de consacrer un article trés intéressant sur ce dossier . Le tribunal administratif de Melun devrait se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité dans quelques jours. --

Publié le 22/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarif d'achat : publication de l'arrêté d'homologation du 6 juin 2013

Le dernier arrêté d'homologation des tarifs d'achat de l'énergie solaire vient d'être publié au JO. Vous pouvez le consulter ici ou ci-dessous. JORF n°0141 du 20 juin 2013 page 10253 texte n° 31 ARRETE Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les...

Publié le 20/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

DEEE : le dispositif des éco organismes ne viole ni le droit de la concurrence ni le principe de...

Par arrêt du 12 juin 2013, le Conseil d'Etat vient de confirmer la légalité du recours - non exclusif - aux éco organismes pour mettre en oeuvre le principe de responsabilité élargie du producteur de déchets (DEEE ménagers). Au cas présent, le Conseil d'Etat était saisi d'un recours de la fédération des entreprises du recyclage tendant à l'annulation de l'article 7 du décret du 2 mai 2012...

Publié le 19/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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