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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : audition du comité de pilotage...

Les membres du Comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont je fais partie, seront auditionnés, ce 2 octobre à 16h, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale . L'audition est ouverte à la presse. --

Publié le 29/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme commercial : vers une procédure unique d'autorisation d'exploitation commerciale

Alors que le projet de loi ALUR , défendu par Cécile Duflot, est discuté à l'Assemblée nationale, le Gouvernement vient de déposer une proposition amendement qui propose de créer une procédure unique d'autorisation : la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale serait intégrée dans la procédure de permis de construire et que le permis de construire tiendrait lieu d’autorisation...

Publié le 11/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Conseil national de la transition écologique : publication de la liste des organisations membres

Le Ministère de l'écologie vient de publier un arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique . Pour une analyse du fonctionnement du CNTE, je vous propose la lecture de cette note. JORF n°0211 du 11 septembre 2013 page 15287 texte n° 30 ARRETE Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes...

Publié le 11/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Les Echos] La France peut-elle devenir un pays minier ?

Le quotidien Les Echos a bien voulu m'interroger sur l'avenir de l'activité minière et de son code, en France. L'article publié ce matin est en accès libre ici . --

Publié le 10/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification : expérimentation de la procédure du ”certificat de projet”

Le droit de l'urbanisme connaissait le certificat d'urbanisme, le droit de l'environnement devrait bientôt connaître le "certificat de projet". Le Gouvernement vient de déposer un projet de loi destiné à expérimenter cette nouvelle procédure, débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de...

Publié le 06/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Save the date - 12 septembre 2013 - Petit déjeuner sur la réforme du droit de l'urbanisme

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 12 septembre, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de trés nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme. Ce projet de loi, composé de 84 articles, a été déposé à l'Assemblée nationale et discuté en première lecture, du 23...

Publié le 02/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Taxe carbone, hydrogène : revoir la dernière émission de Green Business sur BFM Business

C'était la rentrée ce week-end pour Green Business, présenté par Nathalie Croisé sur BFM Business. Je vous propose de revoir ma chronique sur la taxe carbone et un sujet consacré à l'hydrogène avec Air Liquide.

Publié le 01/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Santé publique : l'hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d'un...

Le Conseil d'Etat, réuni en Section du contentieux, vient de rendre, ce 25 juillet 2013 et aprés avoir interrogé la cour de justice de l'Union européennne, un arrêt très important : la responsabilité du producteur d'un produit défectueux, par exemple de santé, ne s'oppose pas à la recherche de la responsabilité du prestataire qui utilise ledit produit, en l'occurrence l'hôpital public....

Publié le 28/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

DEEE : consultation publique de la Commission européenne sur le projet de FAQ relative à la...

La Commission européenne a récemment mis en ligne un projet de " Frequently asked questions" relatif à l'interprétation et à la mise en oeuvre de la directive 2012/19/UE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques . Je remercie vivement la juriste qui a bien voulu attirer mon attention sur ce document important et sur les risques de divergences d'interprétation entre la France...

Publié le 17/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : des députés demandent une commission d'enquête parlementaire

Plusieurs députés de l'opposition viennent de déposer une proposition de résolution "tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement" Le texte de la proposition de résolution peut être lu ici et ci-dessous. Les députés signataires demandent en effet la création de cette commission d'enquête, tant sur les...

Publié le 11/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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