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Notes sur le tag : gossement
Dernières notes
Urbanisme - éolien : régularisation par le Juge d'une illégalité partielle d'un permis de...
Par arrêt rendu ce 17 janvier 2014 , la Cour administrative d'appel de Nantes a fait une application intéressante des nouvelles dispositions de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme : le Juge administrative peut ordonner (ou constater) la régularisation partielle d'une autorisation...
Publié le 29/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Loi ALUR ] Schéma régional des carrières : passage à l’ère de l’économie circulaire
A compter de ce mercredi 29 janvier, le Sénat débattra en deuxième lecture du projet de loi d’accès au logement à l’urbanisme et un urbanisme rénové. L’occasion de faire un focus sur une réforme importante qui va dans le bon sens : la création du schéma régional des carrières. Le dossier législatif de ce projet de loi peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale ....
Publié le 28/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Trame verte et bleue : publication du décret du 20 janvier 2014 sur les orientations nationales
A noter au Journal officiel de ce matin, un texte important pour la gestion de la biodiversité: la publication du décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques . Le cabinet a publié plusieurs notes sur cette importante dont celle-ci . --
Publié le 22/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Gossement Avocats accompagne l’éco-organisme Ecologic pour la rédaction de son Livre Blanc sur...
Ecologic , éco-organisme agréé par l’Etat, est spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers et professionnels. Opérant pour le compte de constructeurs de produits électriques et électroniques, Ecologic sélectionne, audite et contrôle les différents opérateurs intervenant sur l’ensemble de la filière du traitement. Son...
Publié le 03/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : formation EFE le 17 décembre sur l'actualité de l'année 2013
Le 17 décembre 2013, à Paris, avec Me Dorothée Courilleau, j'animerai une conférence EFE sur les évolutions du droit des ICPE au cours de l'année 2013. Pour tout renseignement sur le programme détaillé et les conditions d'inscription, je vous propose de consulter la page dédiée à cette formation, sur le site d'EFE. Le mardi 17 décembre 2013 • 9h00-12h30 • Paris Loi DDADUE du 16...
Publié le 29/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Hydrocarbures de schiste : revue de presse
Le cabinet possède une compétence spécifique en droit minier. Il assiste ainsi plusieurs collectivités territoriales qui s'opposent à la délivrance de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures de schiste en Seine-et-Marne. A ce titre, nous avons participé à la phase de consultation et d'expertise complémentaire diligentée sur ces permis par le Ministre de l'écologie. Voici quelques uns...
Publié le 25/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Important]ROHS II : publication du décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 portant transposition de...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel de ce jour le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 peut être consulté ici ou ci-dessous. Pour mémoire, le...
Publié le 07/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : ”lien évident avec l'agriculture” de serres photovoltaïques en zone NC du POS
Par arrêt du 25 octobre 2013 , la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par un maire pour la construction de cinq bâtiments agricoles à usage de serre équipés de centrales photovoltaïque s en zone NC du Plan d'occupation des sols. Le considérant qui retient l'attention est le suivant : "3. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier...
Publié le 02/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
éolienne : irrecevabilité du recours d'une commune contre le refus de permis de construire une...
La Cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 24 octobre 2013 , a rejeté comme étant irrecevable la requête par laquelle une commune sollicitait l'annulation d'un refus de permis de construire une éolienne sur son territoire. La Cour administrative d'appel rejette les trois branches du moyen destiné à démontrer l'intérêt à agir de la collectivité territoriale : " 1. Considérant,...
Publié le 02/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Choc de simplification : entretien à La Gazette des communes
La Gazette des communes a bien voulu m'interroger à l'endroit du projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les administrés. Le texte de cet entretien peut être lu ici. --
Publié le 23/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
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