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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Urbanisme commercial : note de présentation de la réforme - Gossement Avocats

Le Cabinet Gossement Avocats vous propose une note de présentation de la réforme en cours de l'urbanisme commercial. Elle peut être téléchargée ici. La réforme du droit de l’urbanisme commercial s’est faite au moyen de plusieurs véhicules législatifs. Les modifications opérées l’ont été grâce à plusieurs mesures inscrites, pour certaines dans la loi pour l’accès au logement et...

Publié le 31/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Aides d’État: la Commission autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en...

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse important par lequel elle autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en France. Cette décision de la Commission européenne revient à autoriser une aide aux producteurs d'énergie éolienne terrestre dés l'instant, bien sûr, où la procédure relative à l'autorisation de l'aide d'Etat aura été menée tout à...

Publié le 27/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Environnement : publication du décret du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale

Le Ministère de l'écologie vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement Le décret du 24 mars 2014 peut être consulté ici. La notice de présentation du décret précise : "La transaction pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales qui constitue...

Publié le 26/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres ce 26 mars

Les élections municipales ont démontré que l'écologie n'a pas disparu des écrans radars et de la conscience des électeurs(trices). Dans ce contexte, la présentation du très important projet de loi sur la biodiversité constitue une très bonne nouvelle. En attendant le projet de loi tel que visé par le Conseil d'Etat, je vous propose cette version diffusée début janvier 2014 . Je reviendrai...

Publié le 24/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation unique et certificat de projet : entretien avec Actuel-HSE

Je remercie Actuel-HSE de m'avoir interrogé sur la réforme du permis unique et du certificat de projet, laquelle vient de faire l'objet de plusieurs textes publiés au JO ce matin. L'article peut être lu ici. --

Publié le 21/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique : les premiers éléments du projet de loi

Le Ministère de l'écologie (DGEC) vient d'adresser aux membres de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, une série de notes intéressantes et encourageantes, sur chacun des volets du projet de loi de transition énergétique. Je vous propose de télécharger la totalité de ces sept notes ci-dessous. Une hirondelle ne fait pas le printemps, un document...

Publié le 19/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Revoir l'émission : Arnaud Gossement invité de ”ça vous regarde” sur La Chaine Parlementaire /...

J'étais invité ce mardi de l'émission "ça vous regarde" présentée par Arnaud Ardoin sur LCP sur le sujet : "Pollution : la voiture nous tue ?". La vidéo de l'émission vous est proposée ci-dessous. Plus d'informations sur cette émission ici. -

Publié le 18/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pollution de l'air / circulation alternée : Interview d'Arnaud Gossement dans Libération

Je remercie le quotidien Libération de m'avoir interrogé sur l'épisode de pollution aux particules en cours. Le texte de cette interview peut être téléchargé ici ou consulté ici ( photo Libération ) --

Publié le 17/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets de pneumatiques : ouverture d'une consultation publique sur le projet de décret de...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, sur son site internet , une consultation publique sur le projet de décret qui tend à rénover les conditions de fonctionnement de la filière "REP" (Responsabilité élargie du producteur) mise en place en 2002 pour la gestion des déchets de pneumatiques. Un enjeu essentiel pour l'environnement et la santé publique. Le projet de décret peut être...

Publié le 17/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire /abrogation du bonus européen du tarif d'achat : le Ministère de l'écologie amende le...

En réponse aux réactions à la diffusion du projet d'arrêté portant abrogation du bonus européen du tarif d'achat d'énergie solaire , le Ministère de l'écologie a fait un geste enverrs les producteurs et présenté puis fait adopter par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un amendement permettant d'étendre le nombre des projets qui pourront prétendre à ce bonus. L'arrêté ainsi modifié et...

Publié le 13/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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