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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Charte de l'environnement : le Sénat débat des principes de précaution, de participation et...

Le Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet tendant à modifier la rédaction de trois principes de la Charte de l'environnement. Analyse. Le 21 mai 2014, la Commission des lois du Sénat a adopté le texte , légèrement modifié, de la proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet, connu pour son...

Publié le 24/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Gossement avocats] Offre de collaboration libérale - droit de l'environnement

[Offre pourvue] Le cabinet Gossement avocats recherche un avocat junior en droit de l'environnement pour une collaboration libérale à durée indéterminée . Plus d'informations ci-après. Cabinet : Le cabinet Gossement avocats est un cabinet spécialisé dont l'activité dominante est le droit de l'environnement. Profil : Le(la) candidat(e) doit être diplômé(e) d'un Master 2 ainsi que du...

Publié le 23/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mission Filière Papier recyclé du député Serge Bardy : participation à l'atelier du 20 mai sur la...

Le député Serge Bardy , à qui le Premier ministre a confié une importante mission interministérielle sur l'avenir de la filière papier recyclé, a bien voulu me demander de participer et d'intervenir à l'un des trois ateliers qu'il organise à l'Assemblée nationale, avec l'ensemble des acteurs et professionnels concernés. Je consacrerai pus spécialement mon exposé à la question du régime...

Publié le 18/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Petit déjeuner Gossement avocats] 15 mai 2014 : Le droit des sites et sols pollués au lendemain...

Le Cabinet organise ce jeudi 15 mai 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré à la réforme du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués, par la loi (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le cabinet Gossement avocat organise son 4ème petit déjeuner sur la Loi (ALUR ) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement...

Publié le 12/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat solaire : abrogation du bonus tarifaire européen et modification de la règle du...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l'arrêté du 25 avril 2014 qui, d'une part, abroge l'arrêté du 7 janvier 2013 créant le bonus tarifaire européen, d'autre part modifie la rédaction de la règle relative au délai de mise en service des installations raccordées au réseau public de distribution d'électricité et pour lesquelles est demandé un contrat d'achat. L'arrêté du 25...

Publié le 11/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Green Business : chronique et débat sur les petits emballages

Je vous propose de voir ou revoir ma dernière chronique dans l'émission "Green Business" présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business.

Publié le 05/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Vente d'un terrain : le notaire manque à son obligation de conseil et d'efficacité en se bornant...

Par arrêt du 20 mars 2014, la Cour de cassation a jugé que le notaire qui rédige un acte de vente manque à son obligation de conseil et d'efficacité en réduisant son analyse de la constructibilité à la prise en compte d'un certificat d'urbanisme, qui n'est qu'un document informatif. Dans cette affaire,le notaire avait rédigé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain " sous la...

Publié le 29/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : publication du ”Guide sur l'application de la règlementation relative aux espèces...

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (DGPR/DGALN) vient de publier le "Guide sur l'application de la règlementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres". Il peut être téléchargé ici . Je reviendrai très rapidement sur l'analyse du contenu de ce Guide.

Publié le 24/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Géothermie de minime importance : deux projets d'arrêtés bientôt soumis à consultation publique

Le Ministère de l'écologie s'apprête à ouvrir une consultation publique sur deux projets d'arrêtés destinés à compléter le nouveau cadre juridique de la géothermie basse température dite "de minime importance". Vous pouvez télécharger ci-aprés Le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance Le projet d'arrêté relatif à...

Publié le 23/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : le juge se prononce sur les premières demandes d'indemnisation contre des recours...

La Cour administrative d'appel de Marseille, saisie de demandes d'indemnisation fondées sur les dispositions du nouvel article L.600-7 du code de l'urbanisme vient de rendre plusieurs arrêts qui retiendront l'attention des acteurs du contentieux de l'urbanisme. Pour mémoire, l'article L600-7 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'Ordonnance n°2013-638 du 18...

Publié le 23/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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