Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Transition énergétique : nouvelle version du projet de loi et de son exposé des motifs et étude...

Le Ministère de l'écologie a diffusé, ce dimanche 22 juin en soirée, une nouvelle version du projet de loi et de son exposé des motifs. Il a également diffusé un document trés important : l'étude d'impact du projet de loi. A noter : le projet de loi s'appelle désormais : "projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français". Je vous propose de télécharger ci-aprés La...

Publié le 23/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique : le gouvernement précise les règles de financement des énergies vertes...

Je vous propose de lire " l'avis d'expert " que je viens de rédiger pour Green Univers à propos de la loi pour la transition énergétique. Le texte peut être lu ici . Je reste attentif à vos commentaires. --

Publié le 18/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : présentation du volet économie circulaire et déchets

Je vous propose une premier décryptage des mesures inscrites dans le Titre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, consacré à l'économie circulaire et aux déchets. Voici une synthèse du "TITRE IV – LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L’ECONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS A LEUR RECYCLAGE" (Les dispositions ajoutées au code de l'environnement...

Publié le 18/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : le dossier de presse

Je vous propose de télécharger ici le dossier de presse de la présentation par la Ministre de l'écologie du projet de loi de programmation pour la transition énergétiqu e. Sa lecture est précieuse pour mettre en perspective les mesures du projet de loi. --

Publié le 18/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : dépêche AFP

Alors que le projet de loi de programmation pour la transition énergétique devrait être présenté demain par la Ministre de l'écologie, l'AFP a bien voulu m'interroger sur son contenu. Je vous propose de lire la dépêche ici et ci-dessous. AFP : Toujours pas de point final à la loi sur la transition énergétique, attendue mercredi Paris - Annoncé depuis un an et demi comme un moment...

Publié le 17/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Petit déjeuner - 10 juillet] Transition énergétique : présentation du projet de loi

Energies renouvelables, économie circulaire, financement de la transition énergétique, bâtiment, transports, qualité de l'air... le Cabinet organise ce jeudi 10 juillet 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré au décryptage du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. La "Loi de programmation pour la transition énergétique" a été présentée...

Publié le 12/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le Sénat entérine la réforme des éco-organismes (projet de loi relatif à l'économie...

Lors de sa séance publique du 4 juin 2014, le Sénat a entériné la rédaction des articles 49 et suivants du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et n'a ajouté que trois nouvelles dispositions, relatives à la communication et à la filière pneumatiques. La "petite loi", soit le texte du projet de loi dans sa rédaction issue des discussions au Sénat ce 4 juin peut être...

Publié le 05/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Petit déjeuner-12 juin] Déchets : réforme des éco-organismes et nouveau cadre juridique des...

Le Cabinet organise, ce 12 juin 2014 à 9h, un petit déjeuner consacré à deux réforme importantes du droit des déchets : d'une part à la réforme des éco-organismes par le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, d'autre part les décret et arrêtés qui doivent, en droit français, assurer la transposition de la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012. L'occasion de...

Publié le 01/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

OGM : décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2014

Par une Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 , le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Pour Stéphane Le Foll, porte parole du Gouvernement et Ministre de l'Agriculture, cette décision aurait "sécurisé juridiquement" la loi interdisant la culture de maïs...

Publié le 01/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Annulation du tarif d'achat éolien : décryptage de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 2014

Je vous propose la lecture de cette chronique publiée par GreenUnivers et consacrée à une première analyse de l'arrêt rendu ce 28 mai 2014 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté tarifaire éolien de 2008. La fin d'une trop longue procédure. --

Publié le 29/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags